Assurances de l'immobilier

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme de l’enseignement, les participants seront capables : - D'examiner et de comprendre la portée d’une garantie d’assurance incendie multirisques habitation ; - De porter un regard critique sur les principales clauses d’un contrat d’assurance incendie.

Contenu

Cet enseignement a pour objet de donner aux participants une présentation générale du cadre législatif, des notions élémentaires et des mécanismes principaux gouvernant le droit des assurances et, plus spécifiquement, les assurances de l'immobilier.

Les différentes branches d'assurance qui concernent le secteur immobilier seront respectivement passées en revue, avec un examen approfondi et détaillé de l'assurance incendie par l'analyse concrète d'une police d'assurance incendie multirisques habitation.

Méthodes d'enseignement

L’enseignement est magistral et s’appuie sur un examen de la réglementation applicable aux branches d’assurances envisagées (assurance incendie, assurance vol, assurance tous risques chantier). Le cours sera par ailleurs illustré par des exemples tirés de la jurisprudence et de polices d’assurance disponibles sur le marché.

Les supports de cours comprendront un plan de la matière, la copie d'une ou plusieurs polices d'assurance et les slides du powerpoint qui sera projeté à l'occasion de l'enseignement dispensé.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation des connaissances liées à cet enseignement prend la forme d’une question lors de l’épreuve d’évaluation unique.

Autres infos

Elise DE SAINT MOULIN
Avocate au Barreau de Bruxelles
Assistante de recherche et d'enseignement au Centre de droit privé à l'UCLouvain
Rue Defacqz, 73 / Place Montesquieu, 2, Bâtiment Thomas MORE, bureaux C.254 et C.415
1060 Bruxelles / 1348 Louvain-la-Neuve
elise.desaintmoulin@uclouvain.be

Bibliographie

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Faculté ou entité
en charge

DRTB