Urbanisme et aménagement du territoire

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'objectif est sensibiliser les participants à l'impact des règles d'aménagement du territoire et d'urbanisme sur la viabilisation du foncier. Il vise à permettre aux participants d'accéder aux textes normatifs et aux principaux instruments disponibles relatifs aux règles d'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Contenu

Présentation des instruments d'aménagement du territoire et d'urbanisme en Région wallonne et en Région de bruxelles-capitale
Seront présentés les instruments planologiques et réglementaires définissant les règles d'affectation du sol et les règles d'urbanisme qui encadrent la disposition des biens immobiliers, ainsi que l'impact de ces règles sur la délivrance des permis qui permettent de valoriser les biens immobiliers.
Seront également abordées les législations relatives à la gestion des sols pollués au regard de l'impact de ces législations sur le foncier.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement des notions théoriques est magistral, ce qui n'exclut pas que la matière puisse faire l'objet d'illustrations issues de la pratique. Une participation des participants est encouragée afin de permettre une réelle appréhension des mécanismes analysés.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation des connaissances liées à cet enseignement prend la forme d'une question lors de l'épreuve d'évaluation unique des différents enseignements composant le volet « Droit de l'immobilier ».
La question est corrigée par le formateur ayant enseigné la matière dont les connaissances sont évaluées.
Les modalités de cette épreuve sont reprises dans le Règlement du Certificat interuniversitaire en expertise immobilière 2021-2022 qui a été communiqué aux participants.

Faculté ou entité
en charge

DRTB