Espace de liberté, sécurité, justice

Enseignants

Duez Denis; Rizcallah Cecilia;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours a pour objectif de donner une vue synthétique et critique de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre V du TFUE: l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Il vise à donner aux étudiants connaîtront les fondements historiques, politiques et juridiques de la coopération des États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Pour ce faire, le cours examine certains des concepts et principes fondamentaux de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures qui découlent de l'article 67 du TFUE définissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice. À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de : • Comprendre les concepts et principes fondamentaux qui régissent la coopération de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures; • Identifier les principaux enjeux et les principales tensions propres à l'espace de liberté, de sécurité et de justice; • Appliquer les différents concepts et principes fondamentaux à des cas concrets; • Trouver et utiliser des sources juridiques dans le domaine de l'ELSJ, notamment les traités, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ; • Participer au débat académique et public sur les questions d'actualité relatives à l'ELSJ.

Contenu

Le cours est composé de deux parties. 
La partie I propose une analyse juridique de plusieurs problématiques liées à l'ELSJ. Elle est subdivisée en 5 leçons. La leçon n°1 est consacré au cadre juridique général de l’ELSJ et les grands principes qui le régulent. La leçon n°2 porte sur le système général de protection des droits fondamentaux dans l’ELSJ. Les leçons suivantes sont thématiques. La leçon n°3 porte sur le cadre juridique de la coopération judiciaire en matière civile (différents règlements de reconnaissance mutuelle des jugements en matière civile). La leçon n°4 est consacrée au cadre juridique de la coopération judiciaire en matière pénale, et en particulier les instruments de reconnaissance mutuelle des jugements entre les États membres (mandat d’arrêt européen, reconnaissance mutuelle des alternatives à la détention, directives d’harmonisation minimale). La leçon n°5 offre quant à elle une introduction au Régime européen commun de l’asile (REAC). A l’issue de cette première partie du cours, les étudiants auront acquis une connaissance générale du régime juridique de l’ELSJ (directives d’harmonisation et système Dublin).
La partie II développe quant à elle un regard de science politique sur les enjeux liés à l'ELSJ. Cette partie est également subdivisées en cinq leçons. La leçon n°1 est consacrée aux dynamiques historique et politique ayant présidé à la mise en place de l’ELSJ. Elle souligne la relation étroite existant entre la mise en œuvre du principe de libre circulation des personnes et des marchandises dans un espace sans frontières intérieures, d’une part, et, d’autre part, le développement de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité intérieure. La leçon n°2 porte sur la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Elle traite des enjeux normatifs et définitionnels, ainsi que de la coopération opérationnelle entre les Etats membres. La leçon n°3 est consacrée à la régulation des mobilités humaines sous l’angle des vérifications aux points de contrôle frontaliers (visas Schengen, Système d’information Schengen, biométrie, automatisation des contrôles). La leçon n°4 porte sur la surveillance des espaces frontaliers, c’est-à-dire les segments de frontières extérieures (maritimes ou terrestres) de l’UE situés entre les points de contrôle frontaliers. Ensemble, les leçons 4 et 5 reviennent sur le concept de « frontières intelligentes » (« smart borders »). Enfin, la leçon n°5, est consacrée à la dimension externe de l’ELSJ. 
Les dix leçons du cours sont complétées par une ou deux activités d’apprentissage (par exemple sous la forme de la participation à un séminaire ou à une conférence) en lien avec les thématiques analysées dans le cadre du cours. Les activités d’apprentissages sont communiquées aux étudiants au début du quadrimestre.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral - Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Faculté ou entité
en charge

IEEB