Fondements juridiques de l'intégration européenne : théorie générale, droit institutionnel et droit matériel

Enseignants

Cariat Nicolas; Rizcallah Cecilia;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme de l’unité d’enseignement, en termes de contenu, l'étudiant sera en mesure de comprendre et d’expliquer (i) la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’Union européenne, (ii) la nature et les caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union, ainsi que (iii) les règles fondamentales du marché intérieur (libertés de circulation, concurrence, aides d’État). En termes de méthodes et de compétences, il sera capable (i) de manipuler et d'analyser les sources du droit de l'Union européenne (traités, jurisprudence, documents des institutions) en vue d’y trouver des informations pertinentes et (ii) de solutionner un problème juridique concret relatif à l’application du droit de l’Union (simple ou moyennement difficile).

Contenu

Introduction

A. Nature et fondements de l’Union européenne

A.1 Dynamiques historiques du droit institutionnel européen
A.2 Objectifs, valeurs et compétences de l’Union européenne
A.3 Nature de l’Union européenne et rapports avec ses États membres

B. Système institutionnel de l’Union européenne

B.1 Institutions, organes et organismes de l’Union européenne
B.2 Processus décisionnel de l’Union européenne I (Procédures budgétaires et législatives)
B.3 Processus décisionnel de l’Union européenne II (Actes délégués, actes d’exécution et accords internationaux)

C. Droit de l’Union européenne

C.1 Ordre juridique de l’Union européenne
C.2 Application juridictionnelle du droit de l’Union européenne

D. Marché intérieur

D.1 Fondements du marché intérieur
D.2 Libertés de circulation
D.3 Concurrence
D.4 Aides d’État

Méthodes d'enseignement

Enseignement ex cathedra, sans lectures préalables. La participation active des étudiants est cependant demandée et encouragée.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit, noté sur 20 points.

4 points sur 20 porteront sur une question de réflexion relative aux parties A, B et/ou C.

10 points sur 20 porteront sur des questions ponctuelles relatives aux parties A, B et C.

6 points sur 20 porteront sur des questions ponctuelles relatives à la partie D.

L'épreuve écrite sera favorisée mais en cas d'impossibilité pour des raisons sanitaires un passage à l'oral sera envisagé.

Autres infos

Les supports de cours (au surplus des notes que les étudiants doivent prendre), à savoir la présentation Powerpoint et les documents évoqués lors des séances, sont disponibles sur la plateforme Moodle.

Bibliographie

Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, 9ème édition, Paris, Dalloz, 2018, 864 p.

A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen – Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015, 568 p.

C. Barnard, The Substantive Law of the EU – The Four Freedoms, 5th ed., 2016, Oxford, O.U.P., 2016, 728 p.

P. Van Cleynenbreugel, Droit matériel de l’Union européenne – Libertés de circulation et marché intérieur, Bruxelles, Larcier, 2017, 348 p.

Faculté ou entité
en charge

IEEB