5.00 crédits
45.0 h + 9.0 h
Q2
Enseignants
Guillain Christine (coordinateur(trice)); Nederlandt Olivia;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soient législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales. Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique). Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques. Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées. Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique. Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,... |
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Contenu
Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit les modes d’exercice et d'extinction de l'action publique et de l’action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l’examen des voies de recours.
Le cours s’achève sur une introduction au droit européen et droit international en matière pénale ainsi que sur une réflexion en théorie du droit relative à certaines évolutions dans cette matière.
Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiant·es doivent rédiger un état de la question (travail intermédiaire) ainsi qu’un travail final portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite (voir le cahier des charges afférent aux travaux pratiques).
Le cours s’achève sur une introduction au droit européen et droit international en matière pénale ainsi que sur une réflexion en théorie du droit relative à certaines évolutions dans cette matière.
Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiant·es doivent rédiger un état de la question (travail intermédiaire) ainsi qu’un travail final portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite (voir le cahier des charges afférent aux travaux pratiques).
Méthodes d'enseignement
Le cours consiste en un exposé magistral centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.
Un PowerPoint, disponible sur le site Moodle du cours, est projeté au cours afin de faciliter le commentaire des textes légaux et l'analyse des décisions de jurisprudence.
Une « farde de jurisprudence », également disponible sur le site Moodle du cours, reprend les extraits des décisions vues au cours. L’étudiant·e doit être en possession de cette farde de jurisprudence lors de l’examen.
Les étudiant·es sont invités consulter régulièrement le Moodle du cours afin d’être informés des dernières actualités, notamment via les annonces.
Un forum en ligne est ouvert pour répondre aux questions pendant la session d’examens.
Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux assistant·es de jalonner la progression des étudiant·es. Dès la première séance, un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux étudiant·es. Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans ce cahier des charges.La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence)…
Une étape intermédiaire invite l'étudiant·e à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant.
Des permanences sont assurées au bureau de l’assistant·e ou en ligne via Microsoft Teams, qui permettent aux étudiant·es de poser leurs questions.
Les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
En fin d'année, il est demandé aux étudiant·es d’évaluer le cours et les TP.
Un PowerPoint, disponible sur le site Moodle du cours, est projeté au cours afin de faciliter le commentaire des textes légaux et l'analyse des décisions de jurisprudence.
Une « farde de jurisprudence », également disponible sur le site Moodle du cours, reprend les extraits des décisions vues au cours. L’étudiant·e doit être en possession de cette farde de jurisprudence lors de l’examen.
Les étudiant·es sont invités consulter régulièrement le Moodle du cours afin d’être informés des dernières actualités, notamment via les annonces.
Un forum en ligne est ouvert pour répondre aux questions pendant la session d’examens.
Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux assistant·es de jalonner la progression des étudiant·es. Dès la première séance, un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux étudiant·es. Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans ce cahier des charges.La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence)…
Une étape intermédiaire invite l'étudiant·e à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant.
Des permanences sont assurées au bureau de l’assistant·e ou en ligne via Microsoft Teams, qui permettent aux étudiant·es de poser leurs questions.
Les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
En fin d'année, il est demandé aux étudiant·es d’évaluer le cours et les TP.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation du cours s'appuie sur un examen écrit, portant sur la matière vue au cours, comprenant plusieurs questions (questions ouvertes, QCM, commentaire de jurisprudence...). Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiant·es, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux. L’étudiant·e doit obligatoirement être muni de son Code BAC à l'examen, ainsi que de la farde de jurisprudence (voir ci-dessous concernant les consignes en matière d'annotation). L’étudiant·e ne peut amener à l'examen, ni l’ouvrage, ni le power point projeté au cours.
Le travail pratique est coté sur 20 et la note attribuée vaut pour un quart des points de la note finale. Les critères d'évaluation de ce travail sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l’énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l’orthographe et la participation aux séances.
Le travail pratique est coté sur 20 et la note attribuée vaut pour un quart des points de la note finale. Les critères d'évaluation de ce travail sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l’énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l’orthographe et la participation aux séances.
Autres infos
Concernant l’annotation du Code BAC, les titulaires s'en réfèrent aux consignes insérées dans le Code BAC.
Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l’intitulé officiel et la date de la législation en cause.
L’index du Code BAC peut être complété par des verbo, à condition qu’ils s'en réfèrent uniquement aux intitulés de la loi.
Concernant l'annotation de la farde de jurisprudence, son contenu peut uniquement être entouré, souligné ou « fluoté » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes. La farde peut également être divisée à l'aide de signets (ou « post-it ») sur lesquels peuvent être reproduits les titres et les sous-titres de la farde, sans aucune autre annotation (pas d'indication de la disposition légale se rapportant à la matière).
ATTENTION : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude.
Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l’intitulé officiel et la date de la législation en cause.
L’index du Code BAC peut être complété par des verbo, à condition qu’ils s'en réfèrent uniquement aux intitulés de la loi.
Concernant l'annotation de la farde de jurisprudence, son contenu peut uniquement être entouré, souligné ou « fluoté » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes. La farde peut également être divisée à l'aide de signets (ou « post-it ») sur lesquels peuvent être reproduits les titres et les sous-titres de la farde, sans aucune autre annotation (pas d'indication de la disposition légale se rapportant à la matière).
ATTENTION : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude.
Bibliographie
Le cours a comme support un ouvrage intitulé « Introduction à la procédure pénale », publié chez La Charte.
Les étudiants qui souhaitent des informations complémentaires peuvent consulter l'ouvrage "Droit de la procédure pénale" de M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH (deux volumes) publié chez La Charte, 2021 (9e édition).
The course uses as support the book entitled "Introduction à la procédure pénale", published by La Charte and available at the reprographie.
Students wishing further information may consult the book "Droit de la procédure pénale" by M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY and D. VANDERMEERSCH (two volumes) published by La Charte, 2021 (9th edition).
Les étudiants qui souhaitent des informations complémentaires peuvent consulter l'ouvrage "Droit de la procédure pénale" de M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH (deux volumes) publié chez La Charte, 2021 (9e édition).
The course uses as support the book entitled "Introduction à la procédure pénale", published by La Charte and available at the reprographie.
Students wishing further information may consult the book "Droit de la procédure pénale" by M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY and D. VANDERMEERSCH (two volumes) published by La Charte, 2021 (9th edition).
Faculté ou entité
en charge
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DRTB
