Entreprise et environnement

Enseignants

Moërynck Pierre;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Ce cours aborde différents aspects de l’environnement intéressant les entreprises. Ces aspects sont nombreux. L’objectif du cours est donc de mettre en évidence certains points d’intersection entre la vie de l’entreprise et le droit de l’environnement, qui nous paraissent les plus significatifs et qui ne sont pas abordés par ailleurs. Il en est bien d’autres.

Contenu

Vie de l’entreprise, fusions, absorptions, scissions, cessions : sort des permis et agrément, formalités de « cession » (ou non) du bénéfice ces actes administratifs.

Sort des créances environnementales en cas de situation de concours (la faillite) : notion de créance environnementale ; caractère collectif de la créance environnementale et intérêt à l’action judiciaire ; une situation de concours : la faillite ; créance environnementale : dette corrélative « de » ou « dans » la masse ? règles particulières ;

Sûretés : définition ; objet ; modalités.

Management environnemental : EMAS : intérêt d’un système de management et d’audit environnemental ; base juridique (Règlement (CE) n°1221/2009) ; de quoi s’agit-il ? pour qui ? comment ça marche ? est-ce vraiment volontaire ?

Aspects contractuels du droit de l’environnement : contrats publics (conventions environnementale, contrats de gestion, marché publics) et contrats privés (influence du droit de l’environnement sur les contrats ; contrats ayant pour objet des prestations environnementales).

Méthodes d'enseignement

Ex cathedra mais les interactions sont suscitées, de même que l’appel à l’expérience professionnelle des étudiants qui en disposent. Les exemples sont privilégiés. Schémas au tableau.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit ou oral.

Consignes pour l’examen :
- Mettre en évidence les articulations de la matière
- Dans la réponse, privilégier la structure
- Les étudiants ne peuvent disposer d’aucun document (Code, notes, …)

La restitution de la structure, des articulations et de liens sont primordiaux. La connaissance des notions juridiques précises est exigée (définitions).

Le lien spontané avec d’autres matières ou d’autres droits régionaux ou étrangers rehaussent la cote.

Autres infos

Supports : Une documentation brute est remise aux étudiants (doctrine et jurisprudence). Les étudiants reçoivent également un plan/synopsis.

Bibliographie

Voir infra, rubrique supports.

Faculté ou entité
en charge

DRTB