Droit de l'urbanisme II (Instruments de politique foncière et domanialité et Gestion foncière et monuments et sites)

Enseignants

de Clippele Marie-Sophie; Gors Benoit;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

La protection des monuments et sites relève d'une police spéciale qui a donné lieu à une abondante jurisprudence qui inspire régulièrement tant les législateurs chargés d'élaborer de nouveaux régimes de police spéciale que les juridictions chargées de trancher des litiges qui relèvent d'autres régimes de police spéciale. Par ailleurs, le droit de la voirie terrestre non ferrée est fréquemment appliquée à l'occasion de la réalisation d'un investissement immobilier. Les objectifs consistent à appréhender les différents instruments de protection des monuments et sites et les procédures à mettre en oeuvre en matière de droit de la voirie terrestre non ferrée pour permettre la réalisation d'un investissement immobilier. Donner une ouverture sur les aspects juridiques et non juridiques liés au foncier et aux problèmes fonciers qui justifient la mise en place par les pouvoirs publics d'une politique foncière. Donner un éventail suffisamment précis de certains instruments juridiques à la disposition des pouvoirs publics à cet effet.

Contenu

Protection des monuments et sites (patrimoine culturel immobilier).
Le cours aborde en premier lieu de manière critique l’interaction entre protection du patrimoine et droit. Ensuite, la question de la protection des monuments et sites est analysée sous l'angle international et sous l'angle de la répartition des compétences. En troisième lieu, il aborde en profondeur le régime applicable en Région wallonne. Enfin, l'accent est mis sur les différences existantes en droit bruxellois, ainsi que brièvement en droit flamand et en droit de la Communauté germanophone.

Voirie terrestre non ferrée
En matière de voirie terrestre non ferrée, le cours examine des questions générales (répartition des compétences, définitions, création des voies publiques, classement, administration : gestion et polices). Ensuite, le cours porte sur les spécificités de chacun des régimes juridiques applicables (régime de droit commun (grande voirie), régime des autoroutes, régime de la voirie communale).
Propos introductifs sur le marché foncier et ses effets

Les instruments juridiques d'action foncière

1. Les mesures d'affectation des sols
2. L'appropriation du sol
3. La mise à disposition du sol
4. Le régime des plus et moins-values

Méthodes d'enseignement

Cours magistral impliquant une participation active des étudiants. Analyse de la jurisprudence et études de cas.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen Oral

Autres infos

Support de cours : syllabus pour la partie « patrimoine culturel immobilier » et pour la partie sur les instruments juridiques d'action foncière, ainsi que mise à disposition de textes doctrinaux.

Bibliographie

Syllabi

Faculté ou entité
en charge

DRTB