Droit de l'urbanisme I : Planification et Autorisations administratives (droit public immobilier)

Enseignants

Born Charles-Hubert; Pâques Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Contenu

Le cours vise à enseigner aux étudiant.es l'essentiel du droit de l'urbanisme dans les deux régions francophones du pays (RBC et RW). La première partie concerne les objectifs et principes du droit de l'urbanisme, les instruments de la planification spatiale (plans d'orientation et plans d'affectation du sol) et les règlements ou guides d'urbanisme. La deuxième partie entend présenter les systèmes d'autorisation et de certificats d'urbanisme (permis d'urbanisme, permis de lotir ou d'urbanisation, certificats d'urbanisme, dérogations et écarts).  

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral avec illustration par les exemples tirés de la pratique comme avocat des deux co-titulaires

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Partie 1: examen écrit
Partie 2: examen écrit (2h30: 1 question théorique /8; un casus /8 ; une question théorique complémentaire /4) 

Support de cours

• Syllabus Partie 1 et partie 2
• CoDT et COBAT

Faculté ou entité
en charge

DRTB