3.00 crédits
12.0 h
Q1 et Q2
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Moërynck Pierre; Sambon Jacques;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| La protection de l'environnement se décline tant sur des obligations matérielles concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances que sur des droits procéduraux et sur les régimes de sanction des infractions e de réparation de leurs conséquences. L'objectif est d'appréhender les différentes facettes du contentieux environnemental et les instruments de la poursuite et de la répression des infractions et de réparation de leurs conséquences. |
|
Contenu
Contentieux :
Le cours aborde la question de l'accès à la justice dans le contentieux environnemental et ce devant les différentes juridictions pertinentes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour constitutionnelle, Cours et Tribunaux de l'ordre judiciaire et Conseil d'Etat). Cet état des lieux est ensuite confronté aux exigences du droit international et du droit de l'Union (Convention d'Aarhus, directives 2010/75/UE et 2011/92/UE). Une attention particulière est enfin apportée à l'action en cessation.
Droit pénal :
Le cours aborde en premier lieu des questions générales (directive 2008/99/CE), répartition des compétences, preuve, causes d’irresponsabilité, articulation avec l’action en cessation). En second lieu, il est concentré sur les régimes de sanction des infractions et de réparation de leurs conséquences tant en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire qu’en droit de l’environnement.
Le cours aborde la question de l'accès à la justice dans le contentieux environnemental et ce devant les différentes juridictions pertinentes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour constitutionnelle, Cours et Tribunaux de l'ordre judiciaire et Conseil d'Etat). Cet état des lieux est ensuite confronté aux exigences du droit international et du droit de l'Union (Convention d'Aarhus, directives 2010/75/UE et 2011/92/UE). Une attention particulière est enfin apportée à l'action en cessation.
Droit pénal :
Le cours aborde en premier lieu des questions générales (directive 2008/99/CE), répartition des compétences, preuve, causes d’irresponsabilité, articulation avec l’action en cessation). En second lieu, il est concentré sur les régimes de sanction des infractions et de réparation de leurs conséquences tant en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire qu’en droit de l’environnement.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, impliquant une participation active des étudiants.
Analyse de la jurisprudence et études de cas.
Analyse de la jurisprudence et études de cas.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
Autres infos
Supports : Recueil de textes normatifs
Plan détaillé du cours et/ou syllabus et/ou farde de documentation
Références à la jurisprudence pertinente
Plan détaillé du cours et/ou syllabus et/ou farde de documentation
Références à la jurisprudence pertinente
Bibliographie
Références communiquées aux étudiants.
Faculté ou entité
en charge
en charge
DRTB
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
