Aspects institutionnels (droit communautaire et droit public belge)

Enseignants

Misonne Delphine; Tulkens François;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours vise à permettre aux étudiants de maîtriser la répartition des compétences entre l'UE et l'Etat belge (Traité UE et Traité FUE) ainsi qu'au sein de l'Etat belge entre ses différentes composantes (Constitution et loi spéciale de réformes institutionnelles) en ce qui concerne l'environnement et l'aménagement du territoire. Il porte tout autant sur les fondamentaux du droit primaire européen et de la jurisprudence liée, en matière d’environnement et de cadre de vie.

Contenu

En droit interne :
- Examen de la portée des articles 7bis et 23 de la Constitution
- Analyse critique de la répartition des compétences en matière d'environnement, d'urbanisme, entre l'Etat fédéral et les régions.
- Examen des compétences des provinces et des communes
- Identification des principaux acteurs en matière d'environnement (Agences spécialisées, Conseils divers, etc).
En droit de l’Union européenne:
- Droit primaire, importance et rôle des traités en relation à l'environnement et au cadre de vie - Les compétences législatives de l'Union
- Analyse critique des principes et objectifs de la politique de l'UE en ce qui concerne l'environnement et le cadre de bie/ article 37 de la Charte
- Approfondissement: les conditions d'accès à la CJUE/ l'environnement et les libertés de circulation/ le droit primaire et l'enjeu climatique

Méthodes d'enseignement

En droit belge :
François Tulkens remet les textes de loi applicables et des textes sur le sujet. La matière est en outre illustrée et actualisée par des décisions récentes de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et des Cours et tribunaux.
En droit européen :
Delphine Misonne aborde la matière au départ d'éléments d'actualité. Les sources de référence sont postées sur Moodle. La documentation essentielle est constituée des traités européens, d'éléments de jurisprudence et de textes de doctrine mis à disposition des étudiants.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation du cours se fait par un examen écrit en session, commun aux deux enseignants.
L'examen est à livre ouvert.

Autres infos

Supports :
Traité UE-Traité TFUE
Constitution- Loi spéciale du 08/08/1980

Ressources
en ligne

Voir Moodle

Bibliographie

Documentation postée et recommandée sur Moodle.

RPDB v° Environnement et Urbanisme

Faculté ou entité
en charge

DRTB