Droit et histoire des institutions européennes

mspol1235  2022-2023  Mons

Droit et histoire des institutions européennes
5.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Dujardin Vincent; le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Union européenne ; Institutions ; Ordre juridique européen ; Histoire de l'intégration européenne
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • de reconstituer les grandes lignes de l'histoire de l'intégration européenne
  • de situer les principaux acteurs dans l'Union européenne, leurs compétences et leurs pouvoirs ;
  • de comprendre l'ordonnancement entre les règles du droit européen et les sources de droit étatiques et intra étatiques ;
  • de maîtriser les concepts et le vocabulaire juridique et institutionnel rencontrés.
 
 
Contenu
Première partie : Introduction à l’Histoire de l’intégration européenne
  • Etude des faits et des dynamiques de la genèse et de l’évolution de l’Union européenne.
Deuxième partie : Etude du système institutionnel de l’Union européenne
  • Le contexte institutionnel
    • Les institutions européennes dans le temps et dans l’espace
    • L’Union européennes et les Etats (Le statut de membre et les statuts d’association)
    • La personnalité juridique interne et externe de l’Union
    • La Belgique fédérale et la dynamique européenne
  • Les institutions
    • Les principes de base du système politico-institutionnel de l’Union
    • Les organes décisionnels
    • Les organes juridictionnels de contrôle
    • Les organes auxiliaires
Troisième partie : Etude du système normatif de l’Union européenne.
  • L’autonomie du Droit de l’Union
  • Les caractéristiques du Droit de l’Union
  • Les rapports entre le Droit de l’Union et les Droits nationaux
  • Les compétences
    • Les modes de répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres
    • Les rapports de compétences (exclusives, partagées, cumulatives et de coordination)
    • La mise en œuvre des compétences de l’Union (en particulier la subsidiarité et la proportionnalité)
Méthodes d'enseignement
Cours magistral accompagné d’étude de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral en fin de quadrimestre
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.
Ressources
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
le Hardÿ de Beaulieu, Louis, L’Union européenne: Introduction à l’étude de l’ordre juridique et des institutions de l'Union, PUN, Namur, 4e ed., 2017
Quermonne, J.-L., Le Système politique de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 9e ed., 2015
Courty, G. et Devin, G., La construction européenne, Paris, La Découverte, 4e ed., 2018
Magnette, P., Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 4e ed., 2017
Faculté ou entité
en charge
PSAD


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en sciences humaines et sociales
HUSM1BA
5
Bachelier en sciences politiques, orientation générale
SPOM1BA
5