4.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Gevers Raphaël;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Analyse de la notion d'entreprise en difficulté.
Contenu
Examen des instruments destinés à :
- Détecter les difficultés (chambres d'enquête commerciale).
- Traiter les difficultés à l'aide de la loi sur la continuité des entreprises (procédure de réorganisation judiciaire par accord amiable ' par accord collectif ' par transfert sous autorité de justice).
- Mettre un terme aux difficultés (faillite et liquidation).
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral.
Bibliographie
- Verougstraete I., Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite, Kluwer, 2011.
- Lebeau J.-Ph. et Alter C., Guide de la procédure de réorganisation judiciaire, Kluwer, 2015.
- de Callatay V. et della Faille P., La loi sur la continuité des entreprises (recueil de législation, doctrine et jurisprudence), Anthemis, 2013.
- Zenner A., Dépistage, faillite et concordats, Larcier, 1998.
- Verougstraete I. (sous la direction de), Traité pratique de droit commercial, Tome 2, Insolvabilité et distribution, Kluwer, 2010.
- Jehasse P., La faillite, Edipro, 2006.
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
