5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Van de Velden Kim;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
- Panorama général de la fiscalité belge
- L'impôt des sociétés
- L'essentiel de la T.V.A.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Contribution au référentiel AA du programme : Eu égard au référentiel de compétences du programme de master 120 ingénieur de gestion ou en sciences de gestion de la LSM, ce cours contribue au développement et à l'acquisition des compétences suivantes :
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Contenu
1. Panorama de la fiscalité
- Introduction - Principes juridiques de base
- Principes généraux de droit fiscal
- Distinction entre les différentes catégories d'impôts
- Notions essentielles d'impôts des personnes physiques
- Notions élémentaires de fiscalité européenne et internationale
- Notions élémentaires de procédure administrative et judiciaire
- Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés
- Distinction avec l'impôt des personnes morales
- Détermination de la base imposable
- Déductions et incitants fiscaux
- Régimes d'exonérations particuliers
- Calcul de l'impôt
- Régime des liquidations et restructurations de sociétés
- Conditions d'assujettissement
- Opérations taxables et opérations exemptées
- Régime des déductions
- Base imposable et taux
- Obligations du contribuable
Méthodes d'enseignement
Cours magistral combiné avec une approche interactive.
L'enseignement appréhendera, outre les aspects techniques de la fiscalité, l'impact de l'impôt sur les revenus sur les décisions de l'entreprise ou du dirigeant/actionnaire, et les relations entre normes fiscales et normes comptables ou le droit commun.
Illustrations intégrés au cours avec possibilité de demande de préparation préalable d'exercices par les étudiants.
Illustrations jurisprudentielles et possibilité de demander des analyses de cas à préparer préalablement par les étudiants.
L'enseignement appréhendera, outre les aspects techniques de la fiscalité, l'impact de l'impôt sur les revenus sur les décisions de l'entreprise ou du dirigeant/actionnaire, et les relations entre normes fiscales et normes comptables ou le droit commun.
Illustrations intégrés au cours avec possibilité de demande de préparation préalable d'exercices par les étudiants.
Illustrations jurisprudentielles et possibilité de demander des analyses de cas à préparer préalablement par les étudiants.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
L'étudiant(e) sera jugé(e) non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur son aptitude à appliquer ces mécanismes et règles en pratique;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire, concise et structurée avec mention des bases légales pertinentes aux questions posées.
L'étudiant(e) sera jugé(e) non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur son aptitude à appliquer ces mécanismes et règles en pratique;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire, concise et structurée avec mention des bases légales pertinentes aux questions posées.
Autres infos
En raison de la crise sanitaire COVID 19 certaines des modalités décrites pourraient venir à changer.
Ressources
en ligne
en ligne
- Slides sur le Student Corner avant l'examen écrit
- Fardes de documents ad hoc sur le Student Corner
- www.fisconetplus.be
- www.curia.eu
Bibliographie
- Decklerck, L., Manuel pratique d'impôt des sociétés, Larcier, 2è éd., 2020.
- Baltus, Fr. (2016), La T.V.A., Fondements et mécanismes, Larcier, 2e éd.
Support de cours
- Slides UCL mis en ligne sur le Student Corner
- Documents ad hoc (doctrine ou jurisprudence) expressément mentionnés comme obligatoires sur le Student Corner
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
