Droit des sociétés approfondi et gouvernance d'entreprise

Enseignants

Derycke Werner;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Thèmes abordés

1. Les responsabilités

• Responsabilités civiles et pénales des administrateurs 

• Réforme du révisorat
• Indépendance des commissaires
• Comité d'audit
• Responsabilité des commissaires 

• Rôle et fonctionnement du conseil d'administration et de son président
• Nomination / réélection, formation et rémunération des administrateurs et des dirigeants
• Reporting financier / audit et gouvernance d'entreprise
• Relations avec les actionnaires (rôle de l'assemblée générale, dialogue avec les investisseurs institutionnels ; relations avec les actionnaires de contrôle)

• Aspects pratiques et typologie des conventions 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de : comprendre les mécanismes juridiques spécifiques du droit des sociétés liés aux mouvements de ou entre sociétés comprendre les diverses dimensions de la responsabilité des dirigeants d'entreprise.  Il connaîtra en outre les principes de la gouvernance d'entreprise et les règles applicables en la matière en Belgique tant sous l'angle légal et règlementaire que sous celui des bonnes pratiques et du code belge de la gouvernance d'entreprise.

Contenu

Le cours aborde une série de questions spéciales de droit des sociétés qui varient en fonction de  l'intérêt et de la culture juridique des étudiants.

Méthodes d'enseignement

La méthode ordinaire est celle d’un cours magistral interactif où tous les étudiants sont invités à être physiquement présents, mais il est possible que le cours soit partiellement aménagé en une combinaison de séquences pré-enregistrées et de séances de questions/réponses en présentiel et/ou en distanciel; si les circonstances font qu'il n'est pas possible d'avoir un cours où tous les étudiants aient accès au lieu de cours, les choses seront organisées d'une façon qui se rapproche le plus possible de la méthode ordinaire prédécrite; si, pour une raison quelconque, tenant soit à la personne de l'enseignant, soit à la situation sanitaire ou autre, il n'est pas possible d'organiser un enseignement où l'enseignant et une partie au moins des étudiants soient  physiquement présents dans un même endroit, le cours se donnera par un mode distanciel approprié tel Teams mais il est possible que le cours soit alors aménagé en tout ou en partie en une combinaison de séquences pré-enregistrées et de séances de questions/réponses.
Dans toutes les configurations de cours, il sera demandé aux étudiants d’avoir procédé à certaines lectures spécifiques

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Participation active au cours (2/20).
Examen (18/20) : en tout ou en partie oral, que ce soit en mode présentiel ou distanciel, avec une possibilité de devoir présenter une préparation écrite, voire même manuscrite, pour une ou plusieurs questions; un examen en tout ou en partie à livre ouvert est une possibilité. En toute hypothèse, l'étudiant pourra disposer à l'examen de tous les supports strictement législatifs (codes, ...) qu'il jugera utiles et qu'il pourra surligner comme il le souhaite mais sans aucun autre ajout, même sous forme de signets ("papillons").

Autres infos

 Les étudiants prennent note. Un diaporama est fourni pour la plupart des cours.
Il est possible que l'un ou l'autre cours soit dépaysé.
Il peut également y avoir des intervenants extérieurs.

Ressources
en ligne

Student Corner est le canal de communication privilégié, mais d'autres canaux sont envisageables.

Bibliographie

H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin et Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, Limal, 2019, 573 pp. [ou un édition plus récente le cas échéant]
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Droit des sociétés : précis, droit européen, droit belge, 5e édition, Bruylant, Bruxelles, 2020 [ou un édition plus récente le cas échéant].

Faculté ou entité
en charge

CLSM