Règles d'évaluation

Enseignants

Collin Victor;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Thèmes abordés

Chaque société détermine ses règles d’évaluation dans le respect des dispositions de l’AR du 30 avril 2019 portant exécution du code des sociétés et des associations. Ces règles président aux évaluations dans l’inventaire et notamment aux constitutions et ajustements de dépréciations, de provisions pour risques et charges ainsi qu’aux réévaluations. Lors de l’application de ces règles d’évaluation, les sociétés se doivent de respecter plusieurs principes fondamentaux dont celui de continuité, de prudence, de permanence des méthodes de valorisation ainsi que celui de l’évaluation individuelle. Ce cours a dès lors pour objectif d’aborder les principales règles d’évaluation liées aux comptes du Plan Comptable Minimum Normalisé en vue de leur enregistrement dans le respect des principes fondamentaux de comptabilité.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme Eu égard au référentiel de compétences du programme Master 120 Sciences de Gestion et Ingéniorat de Gestion de la LSM, cette unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :   1.1 – 1.2 – 1.3 2.2 – 2.4 3.1 – 3.2 – 3.3 – 3.4 – 3.5 5.1 – 5.2 – 5.3 6.1 – 6.2 9.1 – 9.2 – 9.3 – 9.4 Les Acquis d’Apprentissage au terme de l’unité d’enseignement L’étudiant ayant suivi avec succès le cours sera capable de : Expliquer les principales règles d’évaluation liées aux comptes du P.C.M.N. en vue de leur enregistrement; Passer les écritures comptables en application des règles d’évaluation; Utiliser des bases de données pertinentes (tels que monKEY, avis de la CNC) afin de collecter une information pertinente; Faire preuve d’esprit critique; Travailler de manière autonome, professionnelle et responsable.

Contenu

• Les différents types de création de sociétés ainsi que les modifications du capital ;
• Les fonds propres découlant de l'affectation du résultat ;
• Les subsides en capital, les impôts différés et les réserves immunisées ;
• Les provisions pour risques et charges ;
• Les dettes à plus d'un an (clause de subordination, emprunts obligataires, la location-financement, les dettes dont la valeur nominale comprend des intérêts, les paiements échelonnés, les dettes non productives d'intérêts, etc.) ;
• Les immobilisations : l'évaluation, la réévaluation, les subsides, les amortissements, les réductions de valeur, les intérêts intercalaires, la réalisation, la production immobilisée, etc. ;
• Les stocks : les types de stocks, la valorisation, les méthodes d'évaluation, les variations, etc. ;
• Les dettes et créances à un an au plus (les dettes financières, commerciales, fiscales, salariales et sociales ; les créances commerciales et autres) : reclassement, valeur nominale, réduction de valeur sur créances, les créances en devises, le factoring, les écarts de conversion, etc. ;
• Les régularisations d'actif et de passif ;
• Les placements de trésorerie : les actions propres, les autres placements ;
• Le disponible : évaluation à la date de clôture, les valeurs en devises, les réductions de valeur, etc. ;
• Les charges et produits, la détermination du résultat, la base taxable, l'affectation ;
• Les droits et engagements hors bilan. 

Méthodes d'enseignement

Ce cours alterne un cours interactif en classe avec des séances d’exercices.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

La note finale de ce cours est composée d'une part d'évaluations continues pour évaluer l’acquisition progressives des connaissances et du savoir-faire (20%) et d'autre part, d'un examen écrit sur l’ensemble de la matière en juin (80%).

Ressources
en ligne

Powerpoints du cours, portefeuilles d'exercices, documents et articles divers sont disponibles sur la plateforme de cours (Student-corner)

Bibliographie

• Code des Sociétés et des Associations – Arrêté Royal d’exécution du 29 avril 2019
• Avis de la Commission des Normes Comptables
• VINCKE JP., « Comptabilité des entreprises, des prncipes comptables aux comptes annuels », Larcier, Cahiers financiers, 2021
• GUERRA F. (2004), Comptabilité managériale, Le système d'information comptable, Vol. 3, De Boeck.
• ANTOINE J. et al., (2007), Traité de comptabilisation : Répertoire documenté des imputations, Comptabilité, contrôle & Finance, De Boeck
• ANTOINE J. et CORNIL J-P. (2008), Lexique thématique de la comptabilité, Dictionnaire spécialisé explicatif, Comptabilité, Contrôle & Finance, De Boeck.
• Avis de la CNC 

Faculté ou entité
en charge

CLSM