TVA

6.00 crédits

15.0 h + 15.0 h

Enseignants

Lamensch Marie;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Thèmes abordés

Introduction (mécanisme général de la TVA, évolution des recettes TVA par rapport aux autres impôts au sein des pays de l'OCDE et de l'UE, processus d'harmonisation européen et impact sur le marché interne)
Assujettis (terminologie, début et fin d'activité, groupes TVA, franchisés)
Les quatre catégories d'opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services, opérations intra-communautaires, importations)
Localisation des opérations imposables
Fait générateur et exigibilité
Base d'imposition et taux
Exonérations
Déductions (mécanisme et règles de calcul, TVA déductible et limitations, règles particulières pour les biens d'investissement)
Formalités (facturation, déclaration TVA, etc.)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable : d'appréhender de manière détaillée, tant sur le plan de l'analyse théorique que de l'application déclarative concrète, l'ensemble des situations (domestiques ou transfrontalières) relatives aux prestations de services et aux livraisons de biens de se référer aux nombreuses sources documentaires utiles (code TVA belge mais également circulaires de l'administration, jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne ') d'avoir une vue générale des formalités douanières La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».

Contenu

Ce cours propose une analyse systématique des différents élements du système harmonisé de TVA et de sa transposition en droit belge.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Ressources
en ligne

Présentation PPT disponibles après chaque cours sur le Student Corner.

Support de cours

C. Herbain, M. Lamensch & E. Traversa, Taxe sur la valeur ajoutée Droit belge et européen, Larcier (2ème édition disponible à la rentrée académique 2022)

Faculté ou entité
en charge

CLSM

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Certificat d'université en fiscalité des personnes

FISP9CE

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)

FEHC2M