Droits d'enregistrement et de succession

mgehc2154  2022-2023  Charleroi

Droits d'enregistrement et de succession
6.00 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
de Foy Gilles;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
1. Droits de succession
  • Fondement de l'impôt
  • Actif imposable
              - Biens existants
              - Evaluation de l'actif imposable
              - Assimilations à l'actif imposable
  • Le passif
  • La déclaration de succession
  • Articles particuliers
  • Les taux
2. Droits d'enregistrement
  • La formalité et l'obligation de l'enregistrement
  • Les règles de base de la perception de l'impôt
  • Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
              - transmissions à titre onéreux de biens immeubles
              - contrats de baux
              - constitutions et cessions de sûretés
              - partages et opérations assimilées
              - sociétés
              - donations
  • Les exonérations et les remboursements des droits
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession
 
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit (QCM et questions ouvertes)
Bibliographie
  • A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement (9ème édition), Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, 2021
  • A. Culot, Manuel des droits de succession (9ème édition), Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, 2021
Support de cours
  • Présentation powerpoint
Faculté ou entité
en charge
CLSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en fiscalité des personnes

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)