Droit administratif

Enseignants

Gors Benoit;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

MDROI1103 - Fondements du droit public

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

En tant que science d'analyse de données quantitatives, la statistique vise notamment à décrire des données de manière synthétique en vue de les analyser. Le cours explique les notions fondamentales de la statistique : population, échantillon, individu, variables, distributions de fréquences, etc. Le cours expose les variables qualitatives et quantitatives. A l'analyse statistique univariée succèdent les explications sur les analyses mettant en relation deux variables. Les représentations graphiques sont expliquées y compris en termes d'impact sur la visualisation des données. La question de l'utilisation d'échantillons pour connaître les caractéristiques d'une population (inférence) est également traitée. Le cours permet aux étudiants d'aborder les phénomènes politiques et sociaux à partir de questions fondamentales en statistique : quelles questions sur lesdits phénomènes politiques et sociaux peuvent être formulées en termes quantitatifs ? Quels sont les outils utiles pour répondre aux questions posées ? Les conditions de validité sont-elles respectées ? Comment utiliser ces outils ? Quelles sont les réponses aux questions posées ? L'entièreté du cours présente des applications pertinentes en sciences politiques et sociales. Il s'appuie sur l'actualité pour illustrer son contenu, par exemple sur des sondages d'opinion à l'occasion d'élections.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable : d'avoir une maîtrise générale des règles encadrant l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration ; de percevoir et de mettre en perspective les règles encadrant l'action administrative au sens large et les concepts y relatifs, et leur application aux divers domaines d'activités de l'administration ; de mieux comprendre le monde qui l'entoure et qu'en sa qualité de citoyen, il puisse mieux interagir avec lui.

Contenu

L’enseignement abordera, d’abord, les spécificités du droit administratif, en tant que branche du droit présente dans le quotidien de tout un chacun et au croisement de différentes disciplines, et de ses sources, qui se fondent, à côtés de textes législatifs et réglementaires, sur des principes généraux consacrés par la jurisprudence.
L’enseignement examine, ensuite, les règles qui encadrent l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.
L’administration est organisée. Ce qui suppose les diverses personnes morales de droit public, ainsi que le régime juridique applicable aux services publics et la nature des liens qui les unissent à leurs usagers.
L’Administration pose des actes. Ce qui suppose de les examiner, en distinguant le régime juridique applicable à l’acte administratif unilatéral de celui applicable aux contrats conclus par l’Administration.
L’Administration fonctionne au travers d’agents. Ce qui suppose les règles applicables à la fonction publique, qui régissent le régime juridique des agents (en ce compris contractuels) de l’Administration.
Il convient également d’aborder un mode d’action déterminé de l’Administration au travers de l’examen de la notion de police administrative et du régime juridique applicable à la police administrative générale et aux polices administratives spéciales.
L’Administration dispose de biens et doit pouvoir disposer de certains biens ou réglementer certains biens. Il convient de s’interroger sur le régime juridique particulier applicable aux biens de l’Administration (domanialité publique) et aux contraintes que peut faire peser l’action de l’Administration sur les biens privés (expropriation pour cause d’utilité publique, réquisitions, servitudes légales d’utilité publique).
L’Administration est contrôlée. Sont passés en revue les modes préventifs des contestations, le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel (contrôle des cours et tribunaux et contrôle du Conseil d’Etat), ainsi que la question de la responsabilité de l’Administration.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et étude de cas (jurisprudence/dossier d’actualité)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes législatifs et réglementaires.

Ressources
en ligne

Plan du cours, PowerPoint, articles de doctrine et jurisprudence (sur Student-Corner).

Bibliographie

• Cambier, C., Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1968.
• Dembour, J., Droit administratif, 3e éd., Liège, Faculté de droit de Liège, 1978.
• Goffaux, P., Dictionnaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2015.
• Renders, D., Droit administratif général, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 2019.
• Salmon, J., Jaumotte, J, et Thiebaut, E, Le Conseil d’Etat de Belgique, 2 vol., Bruxelles, Bruylant, 2012 

Faculté ou entité
en charge

PSAD