Droit public

mdrhd1304  2022-2023  Mons

Droit public
5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés


Le cours a pour objectifs de permettre à l'étudiant·e: (1) de comprendre la place assignée au Droit dans un système politique démocratique; (2) de maîtriser la dialectique, le vocabulaire et les outils (code, bases de données juridiques en matière de législation, de doctrine te de jurisprudence, etc.) juridiques rencontrés; (3)
de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions ; (4) de maîtriser les spécificités des dynamiques institutionnelles liées au fédéralisme belge.
Le cours se compose de deux parties. Dans la première partie consacrée à l'étude du droit, les thématiques suivantes seront abordées: le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine; les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé); les sources du Droit; les espaces du Droit; le temps du Droit; l'apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
Dans la seconde partie dévolue aux principes du Droit public, les thématiques seront: les principes fondateurs du Droit public; le système institutionnel belge; le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale; la prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie


BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Lejeune Y. (2021), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Faculté ou entité
en charge
PSAD