6.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Lacroix Pierre; Voisin Jérôme;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Ce cours a pour objectifs de: (1) doter les étudiant·e·s de connaissances de base en matière de droit budgétaire, de comptabilité et de finances publiques dans le contexte particulier de la Belgique fédérale; (2) mieux comprendre les enjeux et les choix opérés en matière de gestion des finances publiques par l'État fédéral et les entités fédérées (voire même d'influer sur ceux-ci dans le cadre de leurs futures vies professionnelles de gestionnaire public).
Ce cours aborde les thématiques suivantes: droit budgétaire (cadre constitutionnel et légal, principes budgétaires et exceptions, cycle budgétaire); comptabilité publique (principes, composantes, rapportage et contrôle); contrôle administratif, budgétaire et des comptes publics (définition, identification des acteurs, calendrier); encadrement budgétaire de l'UE (principes, évolution, et règles applicables); (dépenses et recettes publiques (lecture, compréhension et analyse du budget, comparaisons européenne et intrabelge, facteurs explicatifs, typologie); déficit(s) et dette(s) publique(s) (typologie, définition des concepts, comparaisons européenne et intrabelge); principes et définition de la sécurité sociale (branches, régimes, gestions globales), financement et typologie des dépenses, institutions et acteurs ; financement des Communautés et Régions (bref historique de la fédéralisation et de son financement, loi spéciale de financement).
Ce cours aborde les thématiques suivantes: droit budgétaire (cadre constitutionnel et légal, principes budgétaires et exceptions, cycle budgétaire); comptabilité publique (principes, composantes, rapportage et contrôle); contrôle administratif, budgétaire et des comptes publics (définition, identification des acteurs, calendrier); encadrement budgétaire de l'UE (principes, évolution, et règles applicables); (dépenses et recettes publiques (lecture, compréhension et analyse du budget, comparaisons européenne et intrabelge, facteurs explicatifs, typologie); déficit(s) et dette(s) publique(s) (typologie, définition des concepts, comparaisons européenne et intrabelge); principes et définition de la sécurité sociale (branches, régimes, gestions globales), financement et typologie des dépenses, institutions et acteurs ; financement des Communautés et Régions (bref historique de la fédéralisation et de son financement, loi spéciale de financement).
Contenu
- Droit budgétaire : cadre constitutionnel et légal, principes budgétaires, cycle budgétaire
- Comptabilité publique : principes, composantes, rapportage et contrôle
- Encadrement budgétaire de l'UE
- Dépenses et recettes publiques : lecture du budget, comparaisons européenne et intrabelge, facteurs explicatifs, typologie,'
- Déficit(s) et dette(s) publique(s) : typologie, définition des concepts, comparaisons européenne et intrabelge,'
- Financement des Communautés et Régions : bref historique de la fédéralisation et de son financement, loi spéciale de financement (mise en contexte et évolution)
Méthodes d'enseignement
Il s'agit d'un cours magistral mais l'interaction avec les étudiants sera néanmoins particulièrement recherchée. Des sujets liés aux finances publiques de l'État fédéral et des entités fédérées pourront éventuellement faire l'objet de discussions et/ou d'interventions spécifiques en fonction de l'actualité.
En cas d’évolution des conditions sanitaires vers un code orange ou rouge, l’enseignement sera comodal, voire en distanciel total. Dans ce cas, des séances de questions/réponses spécifiques seront organisées via un logiciel informatique fourni aux enseignant.es par l’institution universitaire.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral
En cas d’évolution des conditions sanitaires vers un code orange ou rouge, l’examen oral aura peut-être lieu en distanciel (fonction du code couleur) via un logiciel informatique fourni aux enseignant.es par l’institution universitaire. Les conditions techniques de cet examen oral à distance vous seront précisées au moment où les autorités de l’Etat auront arrêté les conditions sanitaires pour les institutions universitaires en fonction de l’évolution.
Autres infos
Pas de syllabus
Fichiers Powerpoint (mis à la disposition des étudiants avant leur présentation au cours)
Divers documents et manuels visant à faciliter la compréhension de la matière (mais ne faisant pas partie de la matière d'examen)
Ressources
en ligne
en ligne
- Publications de la Cour des comptes : https://www.ccrek.be/FR/Publications.html
- Eurostat ' statistics explained : http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Main_Page/fr
Bibliographie
- B. Bayenet, D. Darte, M. Bourgeois (2017). Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État. Larcier
- A. Trosch, P. Rion (2013). Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques. Larcier
Faculté ou entité
en charge
en charge
PSAD
