Recrutement et marchés publics

Enseignants

Born Raphaël; Piret Florence;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Thèmes abordés

Dans sa partie "recrutement", ce cours a pour objectif d'exposer les différentes problématiques en lien avec l'accès de l'agent (contractuel ou statutaire) à la fonction publique, essentiellement fédérale ou fédérée. Au départ d'une approche transversale, il s'agit de permettre aux étudiant·e·s d'identifier les principales conditions d'admissibilité et les procédures à suivre selon les niveaux de la hiérarchie au sein de ces administrations. Dans sa partie "marchés publics", ce cours vise à mettre en évidence les contraintes et les éléments de base réglementant les mises en concurrence et, en particulier, les marchés publics.  
Ce cours aborde les thématiques suivantes. Dans la partie "recrutement", seront examinés le cadre normatif applicable, la définition des notions pertinentes, la nature statutaire ou contractuelle de la relation de travail, les conditions générales et spécifiques d'admissibilités aux emplois publics, les procédures de recrutement et le stage, les procédures parallèles de promotion et de mobilité interne, le régime des mandats et l'incidence des législations linguistiques. Dans la partie "marchés publics", seront examinés le champ d'application de la réglementation, les principes fondamentaux, les différents types de marchés, les procédures (et techniques) de passation, leur déroulement et l'exécution des marchés.

Méthodes d'enseignement

Séminaire
Études de cas  

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen consiste dans un commentaire de décisions juridictionnelles en lien avec les questions abordées dans le cadre de l’enseignement 

Ressources
en ligne

Dossier de cas, doctrine, jurisprudence mis à disposition sur Student-Corner

Faculté ou entité
en charge

PSAD