Gouvernance multiniveau

Enseignants

Pradella Sébastien;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

MADPU 2152 Management public
MADPU 2153 Territoires et espaces publics

Thèmes abordés

La nouvelle action publique crée un objet institutionnel, comportemental et
informationnel original. Le cours se décomposera en :

(1) rapports entre marché, hiérarchie et réseaux ;
(2) développements de nouveaux modèles d'analyse de l'action publique, dont régime de régulation politique, réseau d'action publique ;
(3) examen des instruments de gouvernement (dont les modes de coordination et de régulation innovants tels que contractualisation, standardisation, soft law).
La deuxième partie du cours porte sur une analyse de cas. Celle'ci peut être fictive et présentée sous la forme d'une simulation d'un organisme public existant ; il peut également s'agir de la participation réelle à un processus d'action publique sur un territoire particulier.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable : ' d'appréhender l'évolution de l'action publique, de ses contraintes et de ses interactions (fragmentation des pouvoirs, mise en question du rôle, multiplicité des acteurs, multiplicité des échelles, transversalité des problèmes, etc) ; ' de comprendre l'action institutionnelle et les stratégies d'acteurs dans les contextes locaux, régionaux et nationaux, en ce compris les processus de participation ; ' de mettre en oeuvre des processus collectifs de codécision. Au vu des nouvelles collectivités que sont les parcs naturels, les communautés urbaines, les territoires de projet de toute sorte, le cours vise à doter l'étudiant des capacités de compréhension des liens et logiques entre secteurs, échelles, acteurs ' privés et publics ' et des capacités d'action ou d'animation par rapport à ces liens et logiques.

Contenu

Chapitre I : Gouvernement, gouverner et gouvernance

1. Introduction
2. Gouverner par l’État : processus historique de différenciation de la société
3. L’État bureaucratique 
4. Le modèle « gouvernement »
5. Première remise en question du modèle  « gouvernement » : Les transformations sociopolitiques
6. Deuxième remise en question du modèle  « gouvernement » : New public management et privatisation
7. Troisième remise en question du modèle  « gouvernement » : La perméabilité de relations Etat-Société
8. La politique régionale européenne comme laboratoire exploratoire de la multilevel governance
9. Conclusion

Chapitre II: Gouvernance multiniveaux et Union européenne

1. La gouvernance multiniveaux
   1. L’Union européenne, comme laboratoire politique
   2. Approches et questions centrales de la gouvernance multiniveaux : panorama
   3. Le modèle initial de la gouvernance multiniveaux : Type I & II de L. HOOGHE et G. MARKS
2. La gouvernance multiniveaux sous le prisme de la théorie de la délégation (principal/agent)
3. Vers un modèle général de gouvernance multiniveaux :  S. PIATTONI
4. Conclusion

Chapitre III: Global et Gouvernance multiniveaux

1. Introduction
2. L’ONU comme échelle globale de gouvernement : l’échec
3. Spécificités de la gouvernance à l’échelle globale
4. La gouvernance transnationale : un jeu global multiniveaux
5. Global policy transfer, un mécanisme de gouvernance globale multiniveaux
6. Conclusion

Chapitre IV: Gouvernance multiniveaux et régulation

1. 1. 1. Introduction
      2. Regulatory State (État de la régulation)
      3. Caractéristiques des agences de régulation
      4. Le risque du Regulatory capture
      5. L’extension du domaine de la régulation
      6. De la gouvernance par la régulation à la gouvernance de la régulation
      7. Régulation transnationale : « Governance Triangle »
      8. Conclusion 

Le plan du cours est susceptible de connaître des modifications en fonction des besoins des étudiants.
Des exercices sont également prévus. Les consignes seront fournies au moment opportun.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral
Exercices en séance

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Ressources
en ligne

Portefeuille de lectures mis à diposition (Student Corner)
Diaporamas du cours (Student Corner)

Bibliographie

Abbott, K. W., Snidal, D. (eds.) (2021), The Spectrum of International Institutions : An Interdisciplinary Collaboration on Global Governance, London: Routledge.
Bache I., M. Flinders (eds.), Multi-level Governance, Oxford : Oxford University Press.
Bache, I., & Flinders, M. V. (2015). Multi-level Governance: Essential Readings, Vol. I & II (Vol. Bd. 1). Cheltenham: Edward Elgar.
Benz A., J. Broschek, M. Lederer (eds.) (2021), A Research Agenda for Multilevel Governance, London : Edward Elgar.
Chhotray V. and G. Stoker (2010), Governance Theory and Practice : A Cross-Disciplinary Approach, Palgrave Macmillan.
Enderlein H., S. Wälti, and M. Zürn (eds.) (2016), Handbook on multilevel governance. Cheltenham: Edgar Elgar
Hooghe, L. and Marks, G. (2001). Multi-level Governance and European Integration, Boulder, Colorado: Rowman & Littlefield.
Ongaro E. (ed.) (2015),  Multi-Level Governance: The Missing Linkages, Bingley (UK) : Emerald Group Publishing Limited.
Piattoni S. (2010), The Theory of Multi-level Governance: Conceptual, Empirical, and Normative Challenges, Oxford : Oxford University Press.
Poupeau, F.-M. (2017). Analyser la gouvernance multi-niveaux. FONTAINE, France: Presses universitaires de Grenoble.

Faculté ou entité
en charge

PSAD