4.00 crédits
22.5 h
Q2
Enseignants
Joachimowicz Ariane;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Le cours porte essentiellement sur :
- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;
- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;
- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;
- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;
- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;
- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;
- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;
- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Enseignement des notions juridiques de base dans les domaines utiles à l'organisation et la gestion des entreprises culturelles à dominante théâtrale. Le droit est étudié de manière pratique. |
Contenu
Syllabus et informations, explications, données historiques et d'actualité dispensées pendant le cours. Textes législatifs et réglementaires à réunir par l’étudiant
Méthodes d'enseignement
En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées. Exposé magistral avec questions-réponses permanentes et études de cas. Enseignement interactif favorisant le dialogue, les questions et la réflexion. Le cours est adapté aux étudiants n'ayant aucune notion de droit. Les étudiants disposeront des textes réglementaires examinés et de certains articles de doctrine et de la jurisprudence.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.
Présence requise. Evaluation continue sur base de la participation au cours.
Examen oral permettant d'apprécier les connaissances, la compréhension de la matière, et l'utilisation des textes réglementaires.
Présence requise. Evaluation continue sur base de la participation au cours.
Examen oral permettant d'apprécier les connaissances, la compréhension de la matière, et l'utilisation des textes réglementaires.
Ressources
en ligne
en ligne
Textes législatifs et réglementaires
Support de cours
- Syllabus
Faculté ou entité
en charge
en charge
ELAL
