Droit et responsabilités professionnelles

3.00 crédits

30.0 h

Enseignants

Vansnick Louis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

1.   Quelques principes élémentaires de droit civil, public et administratif (les Institutions, la hiérarchie des normes, les notions de loi et les effets y associés, les principes de la responsabilité civile, les règles de preuve, les principes des contrats, etc.)
2.   Le contrat de louage d'ouvrage et les questions de responsabilité civile qui en découlent
3.   Quelques notions en droit des marchés publics de travaux et de service architectural
4.   Quelques notions en droit des biens immobiliers
5.   Quelques notions en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'unité d'enseignement doit permettre à l'étudiant d'identifier le cadre de sa mission d'architecte en matière de droit immobilier au sens large.
AA spécifiques :
A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure d'identifier et comprendre la nature des principales contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet immobilier et à adopter une attitude responsable vis-à-vis des différents intervenants de la construction (maître de l'ouvrage, entrepreneur, propriétaires voisins, autorités publiques, etc.)
Contribution au référentiel AA :
A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure de poser des choix engagés et d'adopter une attitude professionnelle en regard des compétences suivantes :
Se constituer une culture architecturale

Connaître et critiquer les multiples références de la culture disciplinaire

Situer son action

Identifier et interroger, par des regards croisés, les paradigmes qui sous-tendent les analyses

Mobiliser d'autres disciplines

Aller à la rencontre d'autres concepts et méthodes, échanger et nourrir la réflexion architecturale

Adopter une attitude professionnelle

Agir en acteur indépendant et critique, conscient de l'enjeu de sa mission, de ses responsabilités envers des tiers et de ses obligations légales

Contenu

1.   Quelques principes élémentaires de droit civil, public et administratif (la hiérarchie des normes, les notions de loi et les effets y associés, les principes de la responsabilité, etc.)
2.   Le contrat de louage d'ouvrage et les questions de responsabilité civile qui en découlent
3.   Quelques notions en droit des marchés publics de travaux et de service architectural
4.   Quelques notions en droit des biens immobiliers
5.   Quelques notions en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral à livres fermés.
L’évaluation vise à mesurer l’atteinte des acquis d’apprentissage visés.
L’examen est oral, dure 20 minutes et comprend trois questions : une première question tirée au sort à préparer ; les deux suivantes sans préparation (transversalité des compétences et démarche dans le savoir-faire). .

Faculté ou entité
en charge

LOCI

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en architecture/TRN

ARCT2M