Religions en droit belge et droit international (questions approfondies)

Enseignants

Christians Louis-Léon;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Pour atteindre l'objectif fixé, l'activité
- aura prioritairement comme objet de définir les régimes juridiques belges du fait religieux.
- se référera, d'une part, à l'évolution des contextes culturels et arrière-plans religieux du droit belge et, d'autre part, aux différentes orientations contemporaines de ce droit , tant dans ses données législatives dans sa pratique administrative et ses argumentations judiciaires.
- traitera de la condition juridique tant des convictions personnelles des individus que des institutions religieuses en droit privé comme en droit public.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	identifier les régimes juridiques des traditions et des pratiques religieuses en s'appuyant sur l'évolution du droit belge et sur l'analyse d'une régulation publique de la religion adaptée à une étude pluridisciplinaire des religions.

Contenu

Après une introduction et une mise à niveau de droit belge, seront présentés et discutés les grands traits du régime belge des cultes et organisations philosophiques reconnues, puis le régime des libertés individuelles de conscience et de religion. Dans une deuxième partie, seront analysés les grands principes etinstruments de droit international public relatif à la liberté de religion et de conscience. Dans une dernière partie, une question spéciale sera traitée au choix des étudiants.
 

Méthodes d'enseignement

Enseignement ex cathedra pour l'introduction - Classe inversée pour l'avancée des recherches personnelles des étudiants.
COVID : Le présentiel sera favorisé autant que possible.
Des modalités on line seront possibles.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation se fera sur la base d'un travail écrit d'une quinzaine de pages portant sur une question spéciale choisie par l'étudiant en droit belge  ou en droit international, ou en comparaison entre un droit national et le droit belge.

Autres infos

Un portefeuille de documentation est mis à disposition des étudiants.
 

Ressources
en ligne

Voir le Moodle du cours.

Bibliographie

CHRISTIANS, L.-L., De POOTER, P., Codex belge Droit & Religions, Bruylant, 2005
CHRISTIANS, L.-L., RIGAUX, M-F., « La liberté de culte », dans M. Verdussen et N. Bonbled (éds.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'état et de la Cour de cassation, Bruxelles, 2012, pp. 865-897.
CHRISTIANS, Louis-Léon ; OVERBEEKE, Adriaan. Religious Rules and Principles in Belgian Law. In: Bottoni, Rossella, Cristofori, Rinaldo, Ferrari, Silvio, Religious Rules, State Law, and Normative Pluralism - A Comparative Overview, Springer  : Berlin 2016, pp. 91-117
TORFS, R. and VRIELINK, J, “Belgium”, in: Encyclopedia of Law and Religion, General Editor Gerhard Robbers, BRILL, Online on 04 December 2017 <http://dx.doi.org/10.1163/2405-9749_elr_COM_00000009
HILL Mark, Arif A. Jamal, Rossella Bottoni, Silvio Ferrari (dir.), Routledge Handbook of Freedom of Religion or Belief, Routledge, 2022
MCCREA, R., Religion et ordre public de l’Union européenne, Collection droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013.

Faculté ou entité
en charge

CISR