Introduction et fondement du droit

Enseignants

Marique Enguerrand (supplée Vanderschuren Justin); Vanderschuren Justin;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification ;
·         des règles (Traités internationaux, règlements et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions ') ;
·         de l'autorité dont les règles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?'),
·         des modes d'élaboration des règles (comment sont fabriquées et publiées ces règle ?), ainsi que
·         de leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?).
La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en oeuvre sur le terrain du droit la liberté d'action dont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution).
Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en oeuvre, faute, réparation).
Dans les deux parties, une attention sera réservée à illustrer celles-ci par des exemples en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,').

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant devra être capable de/d' : ·         se faire une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge, en ce compris le pouvoir judiciaire, aux travers des règles de droit qui y ont cours; ·         définir les principes de base qui fondent le système juridique belge et les notions fondamentales du droit public et privé; ·         percevoir les différences entre le droit public et le droit privé, le droit civil et le droit pénal, le droit matériel et le droit procédural; saisir la notion de droit fondamental (droit de l'homme) et ses implications; saisir ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et le droit que les individus et les groupes sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat ; ·         acquérir le sens de la précision et de la rigueur : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence et correction dans l'analyse (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et dans l'expression; ·         comprendre et analyser les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décret et ordonnances) dans certains domaines en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,') en percevant le pourquoi et le comment de la solution qu'ils imposent. Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage, le cours vise prioritairement à amener les étudiants à maîtriser les connaissances juridiques qui permettent d'expliquer et de comprendre le fonctionnement de système juridique et de l'environnement institutionnel belge.

Contenu

Le cours se présente sous la forme de leçons. Elles peuvent notamment porter sur :

• Le droit et la fonction sociétale de la règle de droit ;
• La règle de droit et son élaboration ;
• Le système fédéral belge et la répartition des compétences ;
• La hiérarchie des normes ;
• Les destinataires de la règle de droit ;
• L’application de la règle de droit ;
• La distinction du droit pénal et du droit civil ;
• La responsabilité contractuelle et extracontractuelle ;
• Le droit européen et le droit international ;
• Etc.

Méthodes d'enseignement

Le cours se présente sous forme de leçons exposées par l’enseignant. Celles-ci sont développées en présentiel (ou en distanciel en fonction de la situation sanitaire). La matière de cours peut également être exposée à travers l’étude de documents ou vidéos renseignés par l’enseignant.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

• L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire du cours.
• L’évaluation des acquis se fait au moyen d’un examen écrit comportant deux volets. Le premier volet (10 points sur 20) est de type « questions à choix multiples » (10 questions) sans pénalité appliquée en cas d’absence de réponse ou de réponse incorrecte. Le second volet de l’évaluation (10 points sur 20) consiste en une série de cinq « vrai ou faux » à très courte justification.
• L’étudiant.e peut être en possession et utiliser à l’examen le recueil de bases légales, accessible sur la plate-forme Moodle. Aucune annotation ne peut figurer sur ce recueil.
• Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.

Bibliographie

• Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
• Manuel d’introduction au droit (Politeia, 2021)
• Recueil de bases légales, accessible sur la plate-forme Moodle
• Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle

Support de cours

• Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
• Manuel d'introduction au droit (Politeia, 2021)
• Recueil de bases légales, accessible sur la plate-forme Moodle
• Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle

Faculté ou entité
en charge

EPSY