Droit fiscal notarial

Enseignants

Navez Edouard-Jean; Rousseau Lorette;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’enseignement du droit fiscal notarial est structuré autour de deux parties distinctes.
La première partie du cours (30h) poursuit l’objectif de revoir et d'approfondir les règles applicables dans la matière des impôts indirects (droits d'enregistrement et droits de succession, à l'exclusion de la TVA) et plus spécifiquement l'analyse des principes généraux et l'examen systématique des règles d’établissement et de perception de l'impôt. Ainsi, il s'agit :
- en droits d'enregistrement, de l’examen systématique des différents droits d'enregistrement en rapport avec le notariat.
- en droit des successions, l’étude détaillée des règles d'établissement et de contrôle des déclarations de succession. L'accent est mis sur l'approche générale des règles légales, avec le souci de sensibiliser les étudiants aux nombreux cas particuliers qu'ils seront amenés à rencontrer dans leur pratique professionnelle et la manière d'appréhender le régime fiscal applicable.
La seconde partie du cours (15h) vise à revoir les principaux aspects de fiscalité des revenus en lien avec la pratique notariale, aussi bien en ce qui concerne la fiscalité familiale, la fiscalité de l’immobilier que la fiscalité des entreprises. D’autre part, sont également analysés les principaux mécanismes de recouvrement de l’impôt qui placent le notaire dans un rôle d’auxiliaire de l’administration fiscale.
La technicité de ces matières requiert une présence des étudiants à l’ensemble des cours. Celle-ci peut être vérifiée et constituer une condition d’inscription à l’examen.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées à l'application du droit fiscal dans les domaines intéressant la matière notariale. De ce point de vue, il s'agit tout à la fois (i) de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant la matière des droits d'enregistrement, des droits de succession et de la fiscalité des revenus, et (ii) de réaliser les connexions qui s’imposent avec les matières relevant du droit privé (i.e. droit des successions, droit des contrats, droit des sociétés).

Ressources
en ligne

Un syllabus consacré aux droits d’enregistrement et de succession mis en ligne sur Moodle. Des slides détaillés consacrés à la fiscalité des revenus mis en ligne sur Moodle. Quelques documents illustratifs postés Moodle.
En outre, un ouvrage de référence (non obligatoire) dédié à la fiscalité des revenus dans la pratique peut être acquis à un tarif avantageux auprès de l’éditeur Larcier : https://www.larcier.com/fr/la-fiscalite-des-revenus-en-pratique-2021-9782807926479.html

Faculté ou entité
en charge

BUDR