Saisies et voies d'exécution

Enseignants

Van Boxstael Jean-Louis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Sous réserve de l'étude de la procédure spéciale de l'astreinte en tant qu'incitant financier à l'exécution des décisions imposant des prestations en nature, l'essentiel du cours est consacré à l'examen des mécanismes et procédures mis en place par la cinquième partie du Code judiciaire, soit pour assurer la sauvegarde du patrimoine du débiteur au bénéfice de ses créanciers - les saisies conservatoires - soit pour permettre la réalisation de tout ou partie de ce patrimoine en vue de pourvoir à l'exécution forcée des obligations de paiement de somme - les saisies-exécutions-, soit encore pour limiter les effets du surendettement - le règlement collectif de dettes-. Sont ainsi exposés les principes communs à toutes les saisies, puis ceux qui s'appliquent plus particulièrement aux saisies conservatoires, suivis d'un examen détaillé de ces saisies ; l'on poursuit avec l'étude des règles générales applicables aux voies d'exécution forcée, que l'on détaille ensuite, avant de se pencher sur la procédure - de création récente (1998) - du règlement collectif de dettes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'objectif du cours est double : - d'une part, de compléter l'information des étudiants par l'étude de la 5ème partie du Code judiciaire qui n'a pas été abordée dans les années antérieures; - d'autre part, d'initier les étudiants à la pratique judiciaire et cela par l'examen concret des procédures envisagées. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Le cours comporte cinq parties :
- Principes généraux
- Saisies conservatoires
- Voies d'exécution
- Règlement collectif de dettes et réorganisation judiciaire
- Astreinte
Le contenu du cours est décrit plus amplement dans le syllabus disponible sur les sites Moodle et Teams dès la première semaine d'enseignement.

Méthodes d'enseignement

L'enseigement suit principalement la méthodes des cours magistraux, ceux-ci se voulant participatifs et illustrés.
Ils se donnent en présentiel ou en distanciel, via Teams, selon les directives de la faculté de droit et de criminologie.
La parole peut être donnée à un huissier de justice ou à un magistrat des saisies, invités au cours pour faire part aux étudiants de leur expérience pratique.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les connaissances acquises par les étudiants sont vérifiées au cours d'un test écrit sur Moodle (Moodle Test).
Il s'agit d'un questionnaire "VRAI" ou "FAUX" portant toujours sur des points vus pendant le cours oral.
Il se fait à livre ouvert, étant précisé que le quota de temps alloué est tel qu'il est impossible de le réussir sans avoir acquis une connaissance théorique et pratique telle qu'on pourrait le présenter "à livre fermé".

Ressources
en ligne

Le syllabus et la présentation PowerPoint sont disponibles sur les sites Moodle et Teams dès la première semaine d'enseignement.

Faculté ou entité
en charge

BUDR