Justice familiale

Enseignants

Dandoy Nathalie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Sur le plan judiciaire, la justice familiale connaît plusieurs procédures spécifiques, qui dérogent à la procédure de droit commun. Elle s'écarte parfois également de la voie judiciaire au sens strict du terme. Ce contentieux particulier pose donc à la fois des questions d'ordre technique, dont il faut comprendre le champ d'application et la portée, et des questions d'ordre plus critique, portant sur la fonction de juger et la place et le rôle des différents acteurs de la justice lorsqu'ils sont confrontés à un litige de nature familiale. L'objectif du cours consiste à analyser de manière précise et approfondie différents types de contentieux familiaux, sous ces deux axes, l'un plus technique, l'autre plus réflexif.
Les thèmes abordés peuvent varier d'une année à l'autre, en fonction des actualités législatives ou jurisprudentielles. On songe notamment à la procédure devant le tribunal de la famille, au contentieux conjugal, aux modes alternatifs de règlement des litiges, à la procédure de protection des incapables, etc'

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Les apprentissages prennent deux formes successives. Dans un premier temps, la justice familiale est abordée à travers des lectures, préalables aux cours,  de textes de doctrine, lesquels permettront de résoudre, en cours et par groupes, des cas pratiques. Cette méthode suppose l'implication active des étudiants, tant au niveau de la préparation du cours que pendant celui-ci. Dans un second temps, les étudiants sont invités à rédiger par groupes un travail, qui peut consister en une réflexion sur une question particulière ou en la préparation d'actes de procédure. Ces prestations écrites font l'objet d'une présentation orale. Le cours de " Justice familiale " constituera par là même un complément, adapté aux litiges familiaux, du cours de " Questions approfondies de droit judiciaire ". Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».

Contenu

Comme son intitulé l'indique, le cours vise à familiariser l'étudiant.e avec les procédures particulières applicables aux litiges en matière familiales. Au-delà de ces procédures, le cours est également l'occasion d'aborder les pratiques judiciaires et de mener une réflexion sur la fonction de juger dans ces litiges particuliers.

Méthodes d'enseignement

Si le nombre d'étudiants le permet, les apprentissages prennent deux formes différentes.
D’une part, des thèmes déterminés de la justice familiale seront analysés en cours. Les cours fonctionnent sur le principe de la classe inversée, ce qui signifie que les étudiants préparent à l’avance des exercices, grâce à des lectures proposées par l’enseignant et que les cours seront consacrés à vérifier les solutions obtenues, à répondre aux questions et à synthétiser les principes importants. Cette méthode suppose l’implication active des étudiants, tant au niveau de la préparation du cours que pendant celui-ci. Des évaluations ponctuelles portant sur les lectures préparatoires peuvent être réalisées au moment des cours.
D’autre part, les étudiants sont invités à rédiger par groupes un travail, qui peut consister en une réflexion sur une question particulière ou en la préparation d’actes de procédure. Ces prestations écrites font l’objet d’une présentation orale obligatoire. Le travail se réalise par étapes tout au long du quadrimestre. Il est donc impératif de s’être inscrit au cours pour le 2ème cours au plus tard. Au-delà, l’étudiant ne pourra plus réaliser de travail susceptible d’être pris en compte pour la session de janvier.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation est continue. Il n'y a pas d'examen en session de janvier.
Elle porte sur deux prestations : un travail par groupes de deux étudiants  (10 points) et des évaluations en cours de quadrimestre (pour un total de 10 points). Ces évaluations ont lieu lieu pendant les cours et sont réparties au cours du quadrimestre. La note finale est obtenue en opérant la moyenne des deux notes. Cependant, l’échec en janvier à l’une des deux prestations entraîne un échec à la note finale.
A la session d’août, seule la ou les prestations en échec doivent être représentées. En cas d’échec au travail, l’étudiant.e doit demander, après la délibération de juin, un nouveau sujet à l’enseignant et réalisera un travail individuel d'au moins 10 pages. En cas d'échec aux évaluations, l'étudiant doit présenter un examen portant sur l'ensemble de la matière. Cet examen peut être soit oral, soit écrit. S'il s'agit d'un examen oral sur rendez-vous, il appartient à l'étudiant.e de solliciter ce rendez-vous auprès de l'enseignant.e.

Ressources
en ligne

Textes de doctrine et synthèses communiqués par l'intermédiaire de la plateforme Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR