Questions approfondies de droit des obligations et des contrats

Enseignants

Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

1. Approfondissement de questions vues dans le cadre des cours de droit des obligations et des contrats spéciaux (bonne foi, sanctions de l’inexécution contractuelle, protection de la partie faible…)
2. Etude de questions particulières du droit des obligations nouvelles (le contrôle judiciaire en matière de clauses relatives à l’inexécution, les condamnations non pécuniaires, etc.)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à compléter la formation de base des étudiants en droit des obligations et des contrats. Un certain nombre de problématiques importantes n'ont pu qu'être esquissées dans les cours de baccalauréat d'obligations et de contrats spéciaux. Les liens entre la théorie générale des obligations et des législations contemporaines, touchant notamment à la protection des consommateurs, seront privilégiés. Les synergies entre théorie générale et contrats spéciaux seront aussi mises à l'honneur. L'étude de ces diverses questions se fondera sur des documents issus de la pratique contractuelle et des décisions de jurisprudence. Une attention particulière sera accordée non seulement au droit positif belge, mais aussi au projet de réforme du droit des obligations. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Ce cours vise, d'une part, à approfondir certaines notions et principes vus aux cours de droit des obligations et des contrats, et, d'autre part, à examiner des thèmes nouveaux.
Les thèmes peuvent varier au fil des années, notamment en fonction de l'actualité.
Ces dernières années, le titulaire du cours a examiné les thèmes suivants :
Le principe de l'exécution de bonne foi des conventions et l'interdiction de l'abus de droit, en tant que principe général du droit
Les causes de dissolution des contrats
Les condamnations non pécuniaires
Les clauses abusives
Les contrôles judiciaires relatifs aux clauses contractuelles
L'agencement des sanctions de l'inexécution, etc. 
Le professeur confrontera systématiquement les solutions admises sous l'empire de l'ancien Code civil aux livres 1er et 5 du nouveau Code civil.

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra, avec certaines lectures préalables (jurisprudence, clauses contractuelles) demandées aux étudiants afin de susciter une certaine interactivité.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral comprenant trois questions, avec un temps de préparation.
Une question porte nécessairement sur une décision de jurisprudence vue au cours.

Autres infos

Les étudiants emportent le recueil de textes à l'examen. Ce recueil ne peut être annoté.
Les étudiants peuvent enrichir le recueil d'autres documents (textes de loi, clauses ou décisions de jurisprudence).

Ressources
en ligne

Un recueil de textes est  disponible  au service cours.
Il est posté aussi sur Moodle et peut être utilisé à l'examen, sans toutefois pouvoir être annoté.

Faculté ou entité
en charge

BUDR