Responsabilité civile approfondie

Enseignants

Dubuisson Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Situé dans le prolongement du cours de droit des obligations enseigné en deuxième année de baccalauréat, le cours aborde des questions particulières qui n'ont pas pu être abordées lors du cours général, telles que la responsabilité civile médicale, la responsabilité civile des administrateurs de société, la responsabilité civile de l'entreprise, la responsabilité civile de l'avocat, des notaires et des huissiers, ou encore la responsabilité civile du sportif. Les thèmes retenus peuvent varier d'année en année Le cours s'emploiera à mettre en lumière les particularité du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces différentes catégories d'activités.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de responsabilité civile approfondie complète la formation des étudiants qui choisissent de s'inscrire dans la finalité " Justice civile et pénale ". Il prolonge le cours de droit des obligations enseigné en 2ème année de baccalauréat. Il vise à permettre aux étudiants de connaître et de maîtriser les règles qui régissent la responsabilité civile contractuelle ou extra-contractuelle lorsque celles-ci s'appliquent à des activités particulières et d'en saisir la spécificité. Au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de définir et d'expliquer les conditions auxquelles est subordonnée la réparation d'un dommage lorsqu'il résulte d'une activité économique particulière (entreprise, professions libérales...) ou d'une action menée dans l'intérêt général (pouvoirs publics...) ; - de percevoir les caractéristiques du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces activités et d'en comprendre les enjeux et les conséquences. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Cette unité d'enseignement est consacrée à un approfondissement des principes généraux du droit de la responsabilité enseignés au cours de droit des obligations. Il revient sur les principales sources de responsabilités en droit commun (art. 1382 à 1386bis) et identifient certaines questions particulières qui sont spécialement examinées. Le cours se subdivise en trois parties : 1. responsabilité du fait personnel : la notion et les sources de la faute ainsi que la causalité sont examinées. La responsabilité des pouvoirs publics fait l'objet d'une attention particulière sous l'angle de la faute. L'incertitude causale fait aussi l'objet d'une étude approfondie 2. Les responsabilités du fait d'autrui (parents, instituteurs et commettants) . Parmi ces responsabilités, la responsabilité du commettant fait l'objet d'un examen approfondi 3. les responsabilités du fait des choses (choses, animaux et bâtiments).: la responsabilité générale du fait des choses dont on a la garde fait laussi l'objet d'un approfondissement. Sur chacun des points abordés, un éclairage est donné sur les modifications apportées par l'avant projet de réforme du Code civil dans sa partie onsacrée à la responsabilité extracontractuelle.
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle étant un droit prétorien, la jurisprudence des cours et tribunaux se rapportant aux matiières vues au cours est examinée en détail.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement a lieu en présentiel. L'enseignement en comodal est envisageable dans le respect des règles facultaires pour certains publics ciblés.
Le cours est dispensé de façon magistrale mais, comme il s'agit d'un cours d'approfondissement, les étudiant.es. sont fréquemment interrogés et invités à participer de manière active au cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen a lieu oralement pendant la session. L'étudiant(e) prépare deux questions par écrit se rapportant à l'une des parties du cours puis les présente oralement devant le professeur.. L'étudiant(e) peut utiliser un recueil de la jurisprudence citée au cours. Ce recueil est composé par l'étudiant(e) et présenté au professeur avant le début de l'examen. Les extraits pertinents du Code civil, l'avant-projet de réforme du Code civil et les dispositions légales citées au cours peuvent aussi être utilisés pour l'examen.

Autres infos

Le cours se situe dans le prolongement du cours de droit des obligations (partie consacrée aux délits et quasi-délits).. Il est enseigné en français.

Ressources
en ligne

Pas de syllabus. 
L'avant projet de réforme du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle est disponible sur Moodle.

Support de cours

• Les étudiants sont invités à constituer eux-mêmes un recueil de jurisprudence reprenant les décisions citées durant le cours. Ce recueil peut-être emporté à l'examen..

Faculté ou entité
en charge

BUDR