Questions approfondies de procédure pénale

Enseignants

Beernaert Marie-Aude;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'enseignement proposera des développements de plusieurs parties du cours de procédure pénale, pour lesquelles seules les notions élémentaires ont pu être étudiées dans le cadre d'un cours de baccalauréat. Seront notamment analysées de manière approfondie la prescription de l'action publique, les méthodes particulières de recherche et les voies de recours. Les autres questions abordées au cours varieront chaque année, en fonction de l'actualité législative et judiciaire.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à compléter la formation des étudiants en droit de la procédure pénale, en leur proposant d'examiner un certain nombre de questions qui n'ont pas pu l'être dans le cadre du cours de base, et d'en approfondir d'autres qui n'ont été étudiées que sommairement. Trois objectifs plus spécifiques sont assignés au cours : - familiariser les étudiants avec les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents du droit de la procédure pénale ; - leur donner une vision aussi réelle que possible des problèmes concrets rencontrés par les praticiens de la justice pénale ; - développer leur esprit critique et les sensibiliser à la problématique du respect des droits fondamentaux dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Le cours vise à compléter la formation des étudiants en droit de la procédure pénale, en leur proposant d'examiner un certain nombre de questions qui n'ont pas pu l'être dans le cadre du cours de base, et d'en approfondir d'autres qui n'ont été étudiées que sommairement.
Trois objectifs plus spécifiques sont assignés au cours :
- familiariser les étudiants avec les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents du droit de la procédure pénale ;
- leur donner une vision aussi réelle que possible des problèmes concrets rencontrés par les praticiens de la justice pénale ;
- développer leur esprit critique et les sensibiliser à la problématique du respect des droits fondamentaux dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénal

Méthodes d'enseignement

Il s'agit d'un cours ex-cathedra, mais qui inclut, pour chaque thématique abordée, d'importants développements pratiques sous la forme de résolution de casus.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en session.

Ressources
en ligne

Sur le site moodle du cours, les étudiants trouveront des plans détaillés pour chaque partie du cours, les powerpoints utlisés, ainsi que l'énoncé et la résolution des casus.

Bibliographie

• Code : indispensable à l'examen mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).

Support de cours

• Code : indispensable à l'examen mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).

Faculté ou entité
en charge

BUDR