5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Van Drooghenbroeck Jean-François;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Eu égard aux objectifs qu'il s'assigne, le cours s'articule sur un tryptique :
1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose également une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme ;
2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires ;
3. une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat dans l'Etat de droit, sur ses droits et ses devoirs.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours poursuit plusieurs objectifs. A l'aune des profondes mutations de la fonction de juger, il a d'abord pour but de développer une réflexion théorique, critique, puis pratique, sur la dévolution des rôles assignés respectivement au juge, aux parties et aux auxilaires de la justice (avocats, notaires, huissiers, greffiers, experts), dans le procès civil. Il se propose également, dans le prolongement du cours général dispensé en troisième année du baccalauréat, d'acquérir une connaissance approfondie, doublée d'une approche logistique et pragmatique, de certaines questions techniques délicates. Le choix de ces questions est guidé par leur actualité doctrinale et jurisprudentielle, ainsi que par l'intérêt qu'elles présentent pour l'exercice des professions judiciaires. Le cours envisage enfin une réflexion moderne et substantielle sur l'indépendance des magistrats. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. |
Contenu
Eu égard aux objectifs qu'il s'assigne, le cours s'articule sur plusieurs axes qui, selon l'actualité et le rythme, sont en tout ou parties explorés:
1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme. Cette partie du cours invite à une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat et de l'avocat dans l'Etat de droit, sur leurs droits et devoirs.
2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires (magistrats, avocats, huissiers de justices, notaires) ;
3. l'analyse approfondie de réformes récentes de la procédure civile,
4. l'approfondissement des savoirs et des compétences dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC's)
1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme. Cette partie du cours invite à une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat et de l'avocat dans l'Etat de droit, sur leurs droits et devoirs.
2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires (magistrats, avocats, huissiers de justices, notaires) ;
3. l'analyse approfondie de réformes récentes de la procédure civile,
4. l'approfondissement des savoirs et des compétences dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC's)
Méthodes d'enseignement
La première partie du cours fait l’objet d’un exposé ex cathedra sous-tendu, d’un bout à l’autre, par une analyse d’arrêts (méthode du case study).
La seconde partie du cours s'articule parfois sur un cycle de cours-conférences, préparé, animé et coordonné par le titulaire, faisant appel à des acteurs de terrains de haut vol (magistrats, avocats, notaires), le plus souvent en charge d’enseignements universitaires eux aussi. Les leçons consistent alors en une interaction entre l’exposé académique, le regard du praticien et les interpellations des étudiants.
La seconde partie du cours s'articule parfois sur un cycle de cours-conférences, préparé, animé et coordonné par le titulaire, faisant appel à des acteurs de terrains de haut vol (magistrats, avocats, notaires), le plus souvent en charge d’enseignements universitaires eux aussi. Les leçons consistent alors en une interaction entre l’exposé académique, le regard du praticien et les interpellations des étudiants.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Une dissertation orale de 8 minutes sur un sujet tiré au sort, préparée pendant 15 minutes, suivie de multiples questions techniques sur d'autres pans du cours. Durée totale approximative de la prestation: 30 minutes.
L'étudiant.e est autorisé.e à se munir d'un exemplaire de son choix du Code judiciaire ainsi que d'une farde de documentation renfermant exclusivement la jurisprudence vue au cours.
Ressources
en ligne
en ligne
Supports de cours exhaustifs (syllabus, textes, slides de conférences etc.) disponibles sur Moodle ainsi qu'au service-cours en format papier.
La plateforme Moodle comporte également les nombreuses décisions judiciaires, ainsi que certains écrits doctrinaux, évoqués lors des leçons.
La plateforme Moodle comporte également les nombreuses décisions judiciaires, ainsi que certains écrits doctrinaux, évoqués lors des leçons.
Bibliographie
G. de Leval, J. van Compernolle, J.-Fr. van Drooghenbroeck, D. Mougenot, O. Caprasse, P. Moreau, H. Boularbah ,Droit judiciaire. Tome 2 : Manuel de procédure civile Bruxelles, 3 volumes, Larcier, 2021, 2600 pages: lecture d'approfondissement, tout à fait facultative.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
