Droit international et protection des personnes II

Enseignants

De Schutter Olivier; Flamand Christine (supplée Sarolea Sylvie); Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La partie I de ce cours aborde les principes du droit international des droits de la personne, tels qu'il découle de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des traités garantissant les droits de l'homme au plan universel. Il examine aussi bien le contenu des droits de l'homme (droits civils, culturels, économiques et politiques) que les mécanismes de protection qui en garantissent le respect. Sont notamment abordés les sources des droits de l'homme; leur applicabilité territoriale; les spécificités des traités relatifs aux droits de l'homme dans le droit international général; la théorie des restrictions aux droits de l'homme; et la question de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels.
La partie II du cours aborde le droit d'asile et les liens entre droits de l'homme et migrations. En prenant appui en particulier sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut de réfugié, il met l'accent sur les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié; sur le statut du réfugié; et sur l'interdiction du refoulement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant.e maîtrisera: a) les principaux textes qui garantissent le respect des droits de l'homme et du droit d'asile; b) les concepts de base de la matière du droit international des droits de l'homme et du droit d'asile et le vocabulaire qui y est associé; c) les principales controverses qui traversent la matière des droits de l'homme et le droit d'asile (telles que la question des "générations" des droits de l'homme, les particularismes culturels ou religieux, les enjeux de la lutte contre les discriminations, ou la question de la distinction entre réfugiés fuyant la persécution (dits "politiques") et réfugiés fuyant la misère (dits "économiques")); d) les débats concernant l'efficacité des différentes méthodes de protection des droits de l'homme (rôles respectifs de la diplomatie internationale, du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l'ONU, de la garantie juridictionnelle ou quasi-juridictionnelle, et d'experts indépendants).

Contenu

Le cours se compose de deux parties. La partie I (par Olivier De Schutter) offre un panorama des sources du droit international des droits humains ainsi que des mécanismes de protection. Il examine à la fois les principes du droit international des droits humains, tels qu'ils se dégagent des instruments internationaux de protection et de la coutume internationale, et les institutions qui en garantissent le respect, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le cours aborde à cet égard les mécanismes non-conventionnels, fondés sur la Charte des Nations Unies (examen périodique universel par le Conseil des Droits de l'Homme, procédures dites "spéciales", et mécanisme des plaintes), ainsi que les mécanismes fondés sur les traités relatifs aux droits humains, qui instituent des comités d'experts indépendants chargés d'en assurer la surveillance. La partie II du cours (par Sylvie Saroléa) porte sur le droit d’asile et les droits des réfugiés. Elle vise à donner aux étudiants les bases légales en cette matière. Elle porte sur les règles d’accès au territoire et les principes gouvernant la définition des personnes protégées. Un cours est également dédié aux questions de genre ; et une séance à une question d’actualité.

Méthodes d'enseignement

Le cours se fonde sur l'enseignement magistral, parfois avec lecture préalable, mais accorde une grande place à l’interactivité (échanges, invités, …). Pour la partie II du cours, le nouveau MOOC Droit des réfugiés sera utilisé comme support sur les questions accès au territoire et définition. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est écrit. Il est à livre fermé, cependant les étudiants peuvent disposer des textes légaux et consulter ceux-ci au cours de l'examen. A cet effet, il est recommandé de se munir du Code de droit international des droits humains (De Schutter et al.) (5ième édition à jour au 1er juin 2019), dans la collection "Codes essentiels" (Larcier, Bruxelles).

Ressources
en ligne

Les étudiants disposeront des power point utilisés pour les enseignements. En outre, il leur est loisible de prendre appui, pour compléter leur prise de notes, sur le MOOC International Human Rights (en anglais) (pour la partie I du cours) et du MOOC droit des réfugiés (pour la partie II du cours), ces enseignements en ligne proposant de nombreuses ressources.

Bibliographie

Les étudiant.e.s peuvent prendre appui pour compléter leur prise de notes sur l'ouvrage O. De Schutter, International Human Rights Law (Cambridge University Press, 3rd ed. 2019) (en anglais).

Faculté ou entité
en charge

PSAD