Droit international et protection des personnes I

Enseignants

Van Steenberghe Raphael;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est divisé en trois parties.
La première partie concerne le droit international général. Son étude constitue un prérequis nécessaire à l'examen des branches de droit international visant à assurer la protection de la personne. L'enseignement porte sur les divers aspects du droit international général, en particulier ses sources, ses sujets, la responsabilité de l'Etat en cas de violation de ses règles, ainsi que les normes relatives à l'emploi de la force et au règlement pacifique des différends.
La seconde partie concerne le droit international humanitaire ou, autrement dit, le droit des conflits armés. L'enseignement porte en premier lieu sur les spécificités de cette branche du droit international, notamment en ce qui concerne ses sujets, ses sources et la responsabilité de l'Etat découlant de la violation de ses normes. L'enseignement porte également sur son histoire et ses relations avec les autres branches du droit international, en particulier les droits de l'homme. La plus grande partie concerne néanmoins les règles substantielles du droit international humanitaire, à savoir, celles  relatives à la qualification des conflits armés, celles régissant la conduite des hostilités et celles consacrées à la protection des personnes tombées entre les mains de l'ennemi.
La troisième partie du cours porte sur le droit international pénal. Cette partie examine les juridictions compétentes pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L'enseignement distingue entre les différents types de juridictions internationales, c'est-à-dire principalement entre les juridictions ad hoc, permanentes ou hybrides. Il en décrit les différents mécanismes de saisine et de fonctionnement. Il s'intéresse ensuite aux juridictions nationales compétentes en la matière et analyse notamment les obstacles aux poursuites devant de telles juridictions. Enfin, le cours examine les éléments constitutifs des différents types de crimes internationaux, principalement le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de protection internationale de la personne I vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires à la compréhension des règles de droit international protégeant la personne dans les situations de crise, ainsi que les outils indispensables leur permettant d'appliquer ces connaissances à des cas concrets.

Contenu

Le cours de protection internationale de la personne I vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires à la compréhension des règles de droit international protégeant la personne dans les situations de crise, ainsi que les outils indispensables leur permettant d'appliquer ces connaissances à des cas concrets. Le cours est divisé en trois parties.
La première partie concerne le droit international général. Son étude constitue un prérequis nécessaire à l'examen des branches de droit international visant à assurer la protection de la personne. L'enseignement porte sur les divers aspects du droit international général, en particulier ses sources, ses sujets, la responsabilité de l'Etat en cas de violation de ses règles, ainsi que les normes relatives à l'emploi de la force et au règlement pacifique des différends.
La seconde partie concerne le droit international humanitaire ou, autrement dit, le droit des conflits armés. L'enseignement porte en premier lieu sur les spécificités de cette branche du droit international, notamment en ce qui concerne ses sujets, ses sources et la responsabilité de l'Etat découlant de la violation de ses normes. L'enseignement porte également sur son histoire et ses relations avec les autres branches du droit international, en particulier les droits de l'homme. La plus grande partie concerne néanmoins les règles substantielles du droit international humanitaire, à savoir, celles  relatives à la qualification des conflits armés, celles régissant la conduite des hostilités et celles consacrées à la protection des personnes tombées entre les mains de l'ennemi.
La troisième partie du cours porte sur le droit international pénal. Cette partie examine les juridictions compétentes pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L'enseignement distingue entre les différents types de juridictions internationales, c'est-à-dire principalement entre les juridictions ad hoc, permanentes ou hybrides. Il en décrit les différents mécanismes de saisine et de fonctionnement. Il s'intéresse ensuite aux juridictions nationales compétentes en la matière et analyse notamment les obstacles aux poursuites devant de telles juridictions. Enfin, le cours examine les éléments constitutifs des différents types de crimes internationaux, principalement le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral : MOOC possible (à voir)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit : 3 heures

Autres infos

PowerPoints et outlines durant le cours

Faculté ou entité
en charge

PSAD