Cadre législatif en matière de risques psychosociaux

Enseignants

Cordier Jean-Philippe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet l'étude approfondie de la notion juridique du bien-être psychosocial au travail replacé dans le contexte général de la loi du 4 aout 1996 sur le bien-être au travail et des arrêtés royaux dont notamment l'arrêté royal du 10 avril 2014. Au-delà de l'examen des notions juridiques, le cours est complété d'illustrations issues de la jurisprudence.
Après une brève introduction sur les concepts de bien-être au travail, le cours est ensuite divisé en plusieurs parties.
·        La première partie concerne les définitions tant juridiques que pratiques des différents concepts comme la violence au travail, le stress, les conflits, le harcèlement moral ou sexuel et de manière plus générale, les risques psychosociaux au travail.
·        La deuxième partie du cours examine les différents acteurs comme les travailleurs, les employeurs, les personnes de confiance ou les conseillers en prévention.
·        La troisième partie aborde les obligations des employeurs en matière de prévention des risques psychosociaux (prévention primaire, secondaire et tertiaire).
·        La quatrième partie détaille les procédures de traitement des demandes d'interventions psychosociales.
·        La cinquième partie est consacrée aux protections dont bénéficie le travailleur dans le cadre de la problématique des risques psychosociaux au travail ainsi qu'aux recours judiciaires.
·        Dans une sixième partie est examinée la question du secret professionnel du conseiller en prévention ainsi que ses multiples implications lors du traitement des plaintes.
·        La dernière partie examine la protection dont bénéficie le travailleur contre le licenciement et les mesures préjudiciables.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Présentation du cadre normatif et jurisprudentiel en matière de risques psychosociaux

Autres infos

Exposés ex-cathedra, farde de lecture, étude de cas, discussions.

Faculté ou entité
en charge

PSP