Droit et fiscalité des groupes de sociétés

 

Dans ce cours, sont notamment enseignés : - l'émergence de la notion de groupe dans les différentes branches du droit, notamment le droit fiscal et le droit des sociétés mais aussi le droit européen, le droit de la concurrence, le droit social, etc. - l'acquisition et le maintien du contrôle permettnat de créer le groupe - la gouvernance des groupes de sociétés, en ce compris la problématique de l'intérêt du goupe, des conflits d'intérêts, de la protection de sminoritaires, de la responsabilité sociétale, etc. - le régime fiscal des sociétés holdings - le traitement en droit des sociétés et les conséquences fiscales des opérations de réorganisation (fusions, scissions, apport de branche et opérations assimilées) tant pour les sociétés que pour les actionnaires - une introduction aux aspects internationaux de la fiscalité des groupes. Chaque thématique est traitée à la fois sous l'angle du droit communautaire et du droit interne.