Droit du patrimoine de l'entreprise

Enseignants

Possoz Matthieu (supplée Traversa Edoardo); Strowel Alain; Traversa Edoardo;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

1. - La composition du patrimoine de l'entreprise - La notion de fonds de commerce. - Le patrimoine immobilier de l'entreprise. - Les éléments immatériels au sein de l'entreprise : les élément immatériels concernés par la propriété intellectuelle peuvent être regroupés en deux catégories : d'une part, les créations nouvelles (protégées par le droit d'auteur, le droit des brevets et du savoir faire …) et d'autre part par les signes distinctifs (les marques, le nom commercial, les dénominations géographiques, les labels, …). - Le patrimoine mobilier et le financement de l'entreprise. - La transmission entre vifs ou à cause de mort des éléments du patrimoine de l'entreprise : régime juridique et fiscal. 2. L'évaluation du patrimoine de l'entreprise - Eléments d'analyse des états financiers et comptabilité - Evaluation du patrimoine dans le cadre d'opérations spécifiques (apports, OPA, fusions…) - La transparence : informations financières et données comptables - Eléments d'imposition des sociétés : composition de la base imposable, rapport entre droit fiscal et droit comptable Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen. Certaines problématiques font cependant l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour but de permettre à l'étudiant d'approfondir, dans une perspective interdisciplinaire, sa connaissance des éléments constitutifs et des règles d'évaluation du patrimoine de l'entreprise, selon une approche " dynamique et évolutive ". L'étudiant est amené à répondre à un certain nombre de questions. Comment est financée l'entreprise ? Quel est le régime juridique et fiscal de ses formes de financement ? Quelles en sont les conséquences sur le plan économique ? Quels sont les éléments matériels et immatériels qui composent son patrimoine ? Comment ces éléments sont-ils évalués, tant du point de vue comptable qu'à des fins fiscales ? Quelles sont les règles qui permettent d'assurer la transparence financière et comptable de l'entreprise ? Le cours a également pour objectif de préparer l'étudiant à exercer des fonctions de haut niveau au sein du monde économique et social - que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats ou une institution publique. Il fournit aux étudiants concernés les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer de telles fonctions. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les concepts relatifs au patrimoine de l'entreprise; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets; - comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law; - établir des liens entre les champs économique et juridique, ainsi qu'entre les domaines du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit comptable et du droit fiscal. Le cours constitue l'un des quatre piliers de la finalité " entreprise " et est donc conçu en synergie avec les cours d'analyse économique de l'entreprise, de droit des structures de l'entreprise et de droit des personnes de l'entreprise. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Méthodes d'enseignement

En 2021-2022, la formule dite "comodale" est choisie à titre expériemental. Cette formule « comodale » permet de dispenser des enseignements se déroulant simultanément en "présentiel" et en "distanciel", via le streaming du cours donné à une partie de l’auditoire présente sur place. Il est demandé aux étudiants de participer au cours de manière présentielle, autant que possible, et de n'utiliser les méthodes distancielles qu'à titre exceptionnel. Le cours repose sur la méthode socratique et est donc largement interactif. Les étudiants présents dans l'auditoire recevront la priorité de l'attention pour les échanges et les questions. Les étudiants devront réaliser des lectures relativement importantes chaque semaine. Les documents lus seront discutés en séance (jurisprudence, règlements, directives, articles de doctrine etc). Il est donc indispensable de réaliser les lectures avant la séance et une partie de l'évaluation continue portera sur certaines de ces lectures. Une connaissance au moins passive de l’anglais est indispensable en vue de lire une série d’articles de doctrine en anglais et d’assister aux présentations données par les intervenants externes (ex: fonctionnaires européens, juristes d'entreprise, avocats d'affaires). Une série d'experts extérieurs donneront des cours-conférences et partageront leur expérience pratique, de façon à introduire à divers métiers du droit, notamment en entreprise. Il est demandé, par respect pour ces intervenants, d'assister en présence à leurs conférences en présentiel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

• En première session: le cours fera l’objet d’une évaluation continue certificative (20% de la note finale) et d’un examen oral (80% de la note finale).
  • L’examen oral sera organisé idéalement en présentiel et conjointement avec les enseignants des cours de "structures de l'entreprise" et "ressources humaines”.
  • Concernant l’évaluation continue, les étudiants devront répondre, par écrit, après 4 des 14 séances, à des questions de réflexion complémentaire sur le cours en question (par ex: propositions de réformes en cours ou à venir, études de cas). Les qualités technique, formelle et argumentative de leurs réponses seront prises en compte dans l’évaluation continue certificative du cours. Les réponses aux questions seront à soumettre via Moodle. Les étudiants recevront un feedback global sur leurs réponses au début d'un cours suivant.
• En deuxième session:
  • Tous les étudiants en seconde session passeront un examen oral (80% de la note finale).
  • Les étudiants n'ayant pas réussi l'évaluation continue certificative devront en outre rédiger un travail écrit de +/- 9.000 mots sur un sujet à déterminer d'un commun accord entre l'étudiant et le titulaire du cours. Les étudiants ayant réussi l’évaluation continue seront dispensés de ce travail (et la note de l’évaluation continue sera conservée).

Ressources
en ligne

Des présentations ppt sont diffusées sur Moodle pour chaque leçon.
Des articles, décisions et autres documents sont postés sur Moodle.
Pour les questions horizontales de la finalité "entreprise", une liste de questions à préparer pour l'examen est mise à la disposition des étudiants en fin de quadrimestre. Les questions dites verticales (qui ne concernent que le cours de patrimoine de l'entreprise) ne sont pas remises à l'avance aux étudiants.

Faculté ou entité
en charge

BUDR