Human rights and values in Europe

Enseignants

Bailleux Antoine;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Ceci est un cours avancé de droit européen. Pour s’y inscrirez, il faut donc avoir suivi (et réussi) un cours général de droit de l’Union européenne comptant pour au moins 5 ECTS.

Thèmes abordés

1. Introduction – human rights and values in Europe
2. The architecture of human rights protection in Europe (I) – the Council of Europe
3. The architecture of human rights protection in Europe (II) – the European Union
4. The architecture of human rights protection in Europe (III) – the challenges of a multi-level system
5. The architecture of human rights protection in Europe (IV) – the challenges of a multi-level system
6. The legal regime of human rights protection in Europe (I) – direct effect and positive obligations
7. The legal regime of human rights protection in Europe (II) – proportionality and margin of appreciation
8. Tutoriels en vue du travail de groupe
9. Tutoriel en vue du travail de groupe
10. Présentation par les étudiant.e.s
11. Présentation par les étudiant.e.s
12. Présentation par les étudiant.e.s
13. Présentation par les étudiant.e.s

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Ce cours cherche à atteindre quatre objectifs différents. D'abord, il vise à fournir un panorama général des systèmes de protection des droits fondamentaux en Europe. En ce sens, la première partie du cours se concentrera sur la place et le rôle des droits fondamentaux au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, et cherchera à analyser les interactions entre les organes juridictionnels de ces deux organisations internationales dans le domaine des droits fondamentaux.  Ensuite, ce cours entend fournir une introduction aux concepts de base et aux modes de raisonnement utilisés dans le contentieux des droits fondamentaux. Dans cette perspective, la deuxième partie de ce cours se penchera sur un certain nombre d'éléments clefs de la « boîte à outils » des droits de l'homme, et notamment sur les concepts d'effet direct et d'obligation positive, sur le test de proportionnalité et sur la doctrine de la marge d'appréciation. Un troisième objectif de ce cours consiste à explorer un certain nombre de conflits ou de tensions entre différentes valeurs et/ou droits qui se trouvent au cœur de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi la troisième partie de ce cours sera consacrée à des présentations, par les étudiant.e.s, d’études de cas illustrant de telles situations antagonistes. Enfin, on nourrit l'espoir qu'à travers ce cours, les étudiant.e.s acquerront une perception plus fine de la relation mutuellement avantageuse qui unit les droits fondamentaux et l'Europe. Si les droits fondamentaux ont besoin de l'Europe pour se développer et prospérer, l'Europe a besoin des droits fondamentaux pour consolider son unité et définir sa spécificité. Dans le même temps, il est permis d'espérer que les étudiants en arriveront à réaliser que les concepts de « droits fondamentaux » et d'« Europe » ne sont rien d'autre que des constructions intellectuelles, le produit en constante évolution des interactions infinies entre le droit, l'éthique et la politique.

Méthodes d'enseignement

Les sept premiers cours seront dispensés par le professeur ex cathedra. Avant chaque cours, les étudiant.e.s recevront sur Moodle un fascicule résumant les questions principales qui seront discutées au cours de cette séance.  
Dans un second temps, les étudiant.e.s devront travailler par groupes sur une étude de cas illustrant une situation de conflit ou de tension entre des valeurs ou des droits fondamentaux et son traitement par la CJUE et la Cour EDH. Ce travail débouchera sur une présentation orale de 40-45 minutes, basée sur un fascicule rédigé au préalable.
Ce fascicule comprendra :

• L’arrière-plan juridique du conflit
• Les arrêts pertinents de la Cour EDH et de la CJUE 
• Comment ce conflit se reflète dans des positions et politiques publiques adoptées par l’Union ou les Etats membres
• Les réactions / retombées potentielles des arrêts étudiés
• Un commentaire critique général, d’un point de vue juridique / politique / normatif.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

50% de la note finale dépendra de la qualité de la présentation de groupe et de son support écrit. L’autre moitié sera donnée à l’issue d’un examen oral couvrant l’ensemble de la matière, y compris celle vue lors des présentations de groupe.

Bibliographie

Faculté ou entité
en charge

EURO