5.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Carlier Jean-Yves; Duez Denis;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours est composé de deux parties. La première partie est consacrée à la problématique du franchissement des frontières externes de l'Union européenne et porte donc sur les thèmes de la : - libre circulation des personnes - politique d'immigration - politique d'asile - la question de visas. On soulignera la communautarisation progressive de ces problématiques. La seconde partie traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Dans cette partie du cours après un rappel de l'évolution du cadre institutionnel, les aspects suivants sont examinés : - coopération judiciaire : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, le rapprochement du droit pénal matériel et procédural, les nouvelles méthodes de coopération et les acteurs (Eurojust, réseau judiciaire européen, etc.) - coopération policière : la collecte et le partage de l'information (Europol, SIS, interopérabilité des bases de données, principe de disponibilité, échange de données), les méthodes et cadre de coopération (Schengen, Naples II, la Convention du 29 mai 2000, etc), la formation (Cepol), la police scientifique et technique, la coopération opérationnelle - la dimension externe (les Accords de l'Union, les positions communes) - les politiques : lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues - perspectives : le traité constitutionnel, la passerelle de l'art. 42 du TUE, les coopérations renforcées.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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L'objectif est double : d'une part permettre une bonne connaissance des textes, de la jurisprudence et des pratiques dans le domaine de la libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne ; d'autre part, sur ces bases, ouvrir à la réflexion pour les défis du futur. |
Contenu
Le cours a pour objectif de donner une vue synthétique et critique de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre V du TFUE: l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Il vise à d'offrir aux étudiants de bonnes connaissances des fondements tant historiques, politiques que juridiques de la coopération des États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Pour ce faire, il examine certains des concepts et principes fondamentaux de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures qui découlent de l'article 67 du TFUE, qui définit l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de :
À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de :
- Comprendre les concepts et principes fondamentaux qui régissent la coopération de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
- Identifier les principaux enjeux et les principales tensions propres à l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
- Appliquer les différents concepts et principes fondamentaux à des cas concrets;
- Trouver et utiliser des sources juridiques dans le domaine de l'ELSJ, notamment les traités, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ;
- Participer au débat académique et public sur les questions d'actualité relatives à l'ELSJ.
Méthodes d'enseignement
En présence et à distance selon les circonstances
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
Faculté ou entité
en charge
en charge
EURO
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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en études européennes
