EU internal market law

Enseignants

Sibony Anne-Lise;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

LEUSL2020 "Droit institutionnel de l'Union européenne" ou LEUSL2022 "Institutional law of the European Union"

Thèmes abordés

Ce cours a pour objectif de compléter la formation de base des étudiants en droit européen. Il fait suite au cours de droit institutionnel européen, dans lequel les étudiants ont étudié les institutions européennes, les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union. Le cours de droit matériel s'intéresse au contenu du droit européen. Plus particulièrement, il vise à donner une introduction générale droit du marché intérieur européen, ainsi qu'aux règles qui régissent la citoyenneté européenne. Le cours comporte aussi une brève introduction au droit de la concurrence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de ce cours, les étudiants connaitront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit européen et seront capables de déterminer si une situation qui entre dans le champ du droit du marché intérieur relève du droit primaire ou du droit dérivé.

Contenu

Ce cours est consacré au droit du marché intérieur européen dans ses différentes dimensions, ainsi qu'aux règles qui régissent la citoyenneté européenne. Une large place est accordée aux quatre grandes libertés constitutives du marché intérieur: libertés de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. Le cours comporte aussi une brève introduction au droit de la concurrence (règles applicables aux entreprises). L'enseignement met par ailleurs l'accent sur les méthodes caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative) que la jurisprudence (schémas de raisonnements typiques de la Cour de justice de l'Union européenne).

Méthodes d'enseignement

Ce cours comporte des exposés de la matière et des discussions à partir de lectures que les étudiants doivent préparer. Pour chaque séance du cours, des lectures (arrêts ou autres documents) sont à préparer. Les étudiants doivent lire les documents et préparer par écrit des questions ou des cas pratiques et être prêts à en discuter en classe.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral. Il consiste en un cas pratique à analyser (du même type que ceux qui auront été vus au cours du semestre) et des questions sur le cours. L'étudiant dispose d'un temps de préparation pour le cas pratique.
Critères d'évaluation:
·         capacité à identifier et à nommer correctement le ou les problèmes juridiques en jeu dans une situation factuelle
·         identification correcte des règles de droit applicables
·         énoncé correct des règles applicables
·         qualité des explications relatives aux règles applicables
·         justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
·         exactitude des connaissances juridiques
·         capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé
·         rigueur logique du raisonnement
·         qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue
·         précision du vocabulaire juridique.
Les étudiants peuvent apporter à l'examen le recueil de documentation du cours (version imprimée par la DUC) ainsi que les Traités (édition officielle de l'office des publications de l'UE ou d'un éditeur). Les impressions "maison" ne sont pas acceptées. Ces documents ne peuvent pas être annotés. Ils peuvent être surlignés et des signets peuvent être utilisés. Quelques mots ou lettres peuvent être inscrits sur les signets pour rendre la navigation plus facile au sein d'un volume.

Ressources
en ligne

Lectures obligatoires et facultatives, questions et casus à préparer pour les séances d'exercices, diapositives utilisées au cours.

Bibliographie

Robert Schutze, European Union Law, Cambridge: Cambridge University Press, 2018 (2nd ed). Book also covers constitutional law.
Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU: The Four Freedoms, Oxford : OUP, 2019 (Sixth Edition). Reference book on internal market.
Paul Craig et Gráinne de Búrca, EU Law: Text, Cases, and Materials, Oxford : OUP, 20120 (Seventh Edition). Also covers constitutional law.
Karen Davies, Understanding European Union Law, Routledge (7th Edition) 2019. Covers both constitutional law and internal market in a very concise manner.

Faculté ou entité
en charge

EURO