Droit de la culture et des médias

Enseignants

Jongen François;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Peuvent être examinés : - Les fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques qu'en termes de répartition des compétences aux niveaux international et interne ; - Les régimes des différents médias - écrit, audiovisuel et Internet -, en soulignant les convergences croissantes des secteurs ; - Les règles de contenu des médias, en ce compris les régimes de responsabilité et les obligations culturelles qui leur incombent ; - Les questions relatives au droit public de la culture, telles que le pacte culturel, le régime des objets mobiliers culturels, l'organisation et le fonctionnement des théâtres, des musées ou encore des orchestres qui dépendent, directement ou indirectement, des pouvoirs publics.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	A l'issue du cours, l'étudiant doit : - S'être familiarisé avec un très large corpus de notions et de règles juridiques, né du développement des secteurs de la communication et de la culture, dans une société où les loisirs prennent une importance croissante ; - Percevoir l'interdisciplinarité d'une matière qui, tout en prenant sa source dans le droit public - liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences, statut des institutions culturelles publiques -, touche également au droit privé - droit d'auteur, responsabilité civile -, au droit économique - réglementation de la publicité, contrôle des concentrations -, au droit international - Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - et au droit pénal - délit de presse, responsabilité pénale. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Droit des médias
- Présentation des fondements constitutionnels de l'activité des médias, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et au niveau interne.
- Analyse comparée du régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, cinéma, Internet, ainsi que des dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire (pénale ou civile) ou les voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique).
Droit de la culture
Etude des fondements et formes du droit à la culture ainsi que de questions particulières comme par exemple le statut des artistes, la situation des institutions culturelles bicommunautaires; la protection du patrimoine...
Méthode
La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires. Il sera fait appel à des études de cas tirés de la jurisprudence.

Méthodes d'enseignement

Le cours est un cours magistral dispensé en grand auditoire. En situation jaune comme en situation orange, des cohortes d'étudiants seront constituées de façon à ce que le cours soit accessible de façon comodale via le streaming du cours donné à une partie de
l’auditoire présente sur place. Les étudiants pourrront ainsi assister tour à tour au cours en présentiel, étant entendu qu’il sera permis à chaque étudiant de céder gratuitement à un autre son droit d’être présent à un cours donné (à la façon des permutations aux
examens oraux). De la sorte, les étudiants qui préfèrent l’assiduité peuvent « récupérer » les places de ceux qui – pour des raisons sanitaires, pédagogiques ou autres – font le choix de ne pas assister au cours en présentiel. Il serait en effet dommage que des places restent inoccupées dans l’auditoire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours fait l'objet d'un examen oral d'une quinzaine de minutes.
Si la situation sanitaire le permet, l'examen est organisé en présentiel avec une première question à dix points, que l'étudiant tire au sort et qu'il peut préparer pendant l'examen de l'étudiant qui le précède, puis deux questions à cinq points choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours. L'étudiant peut alors disposer de la législation et de la jurisprudence pertinentes.
Si la situation sanitaire l'impose, l'examen est organisé en distanciel avec quatre questions à cinq points dont l'une tirée au sort par l'étudiant et les trois autres choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours.
Dans les deux hypothèses, une question au moins porte sur le droit de la culture.

Ressources
en ligne

Les powerpoints du cours, les textes législatifs pertinents et la jurisprudence sont mis à disposition sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR