Administrations et intégration européenne

Enseignants

Renders David; Wauters Kris;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les thèmes retenus correspondent à des questions spéciales de droit administratif qui sont directement influencées par le droit européen. Ces questions sont limitées dans leur nombre, de façon à ce qu'une analyse approfondie puisse être consacrée à chacune d'elles. Elles peuvent, par ailleurs, varier, au gré, notamment, de l'actualité juridique belge et européenne. Il peut s'agir d'analyser une question touchant au droit des marchés publics ou au droit des finances publiques, en rapport avec le droit de l'Union européenne. Il peut également s'agir d'examiner une question relative au droit de la fonction publique ou à l'expropriation pour cause d'utilité publique, en rapport avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou en rapport avec l'un ou l'autre de ses protocoles additionnels. L'enseignement est dispensé en auditoire à concurrence de deux heures par semaine durant un semestre. Le titulaire du cours illustre largement le propos d'exemples et s'efforce de susciter la participation active de l'étudiant. Pour ce faire, le titulaire invite l'étudiant à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes et encourage les observations critiques qu'appellent de sa part les solutions préconisées par le droit en vigueur.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De disposer d'une connaissance approfondie sur des questions de droit administratif spécial dont le contenu est influencé par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et/ou par le droit de l'Union européenne ; - D'appliquer cette connaissance à des situations pratiques ; De formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Pour la partie dispensée par David RENDERS, examen des matières suivantes:
- Le contrôle des actes nationaux préparatoires à l'adoption d'actes décisoires européens;
- L'exception d'illégalité au regard du droit de l'Union européenne;
- L'intérêt collectif au regard du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;
- L'intérêt actuel devant le Conseil d'Etat de Belgique à l'aune de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;
- Le maintien des effets d'un acte administratif annulé et le respect du droit de l'Union européenne.

Méthodes d'enseignement

Cours largement illustré et dispensé de façon interactive

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral ou écrit, le cas échéant pratiqué en distanciel si les règles sanitaires le requièrent ou le rendent préférable.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes législatifs.

Support de cours

• Documentation placée sur Moodle pour la partie dispensée par David Renders

Faculté ou entité
en charge

BUDR