International Disputes Settlement

Enseignants

d'Argent Pierre; Gautier Philippe;

Langue
d'enseignement

Anglais

Contenu

Dans un ordre juridique international où il n'existe pas de règle imposant le recours obligatoire à un juge, la mise en place de mécanismes pour le règlement des différends revêt une importance particulière, afin d'assurer le respect des droits et obligations.  Sur ce point, l'on peut observer que les trente dernière années ont été marquées par un accroissement du nombre d'affaires soumises à des juridictions internationales ou à l'arbitrage. Dans ce contexte, l'objectif du cours est de donner aux étudiants une connaissance approfondie des différents mécanismes disponibles dans le système international pour le règlement des litiges, de la compétence respective des différents cours et tribunaux, et des règles de procédure applicables aux affaires portées devant ceux-ci.  
Le cours examinera les questions suivantes:
- évolution historique et principes
- moyens diplomatiques (négociation, bons offices, médiation, enquête, conciliation)
- arbitrage inter-étatique (avec un aperçu de la pratique et du fonctionnement du tribunal arbitral irano-américain, la commission de compensation des Nations Unies (Iraq-Koweit) et l'arbitrage CIRDI)
- Cour internationale de Justice
- Tribunal international du droit de la mer
- mécanisme de règlement des différends au sein de l'OMC
- cours pénales internationales (TPIY, TPIR, CCI)
- règlement des différends des orgnisations internationales et tribunaux administratifs
- questions choisies: mise en oeuvre et exécution des décisions internationales; modes de preuve, experts et témoins;  prolifération des juridictions internationales et risque de 'fragmentation' du droit international.  

Méthodes d'enseignement

Le cours est centré sur la pratique et sur les questions qui traversent la jurisprudence internationale. La participation des étudiants est encouragée. Le power-point est utilisé.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit. Il consiste en un cas pratique et deux questions relatives à des points qui ont été développés lors des cours. Les étudiants sont autorisés à prendre avec eux les textes et documents vus au cours (mais pas les notes et résumé du cours).

Autres infos

Voir page Moodle du cours.

Ressources
en ligne

Le cours est centré sur la pratique et sur les questions qui traversent la jurisprudence internationale. La participation des étudiants est encouragée. Le power-point est utilisé.

Bibliographie

J. Merrils, International Dispute Settlement, Cambridge University Press, 1998; Manual on International Courts and Tribunals, Ph. Sands (edit.), Butterworths, 1999, 346; S. Torres Bernardez, 'Are Prior Negotiations a General Condition for Judicial Settlement by the International Court of Justice ?', Liber Amicorum Judge José Maria Ruda, Kluwer, 2000, pp. 507-525; L. Caflisch, « Cent ans de règlement pacifique des différends interétatiques », RCADI, 2001, vol. 288, pp. 245-467 ; C. Santuli, Droit du contentieux international, LGDJ/ Montchrestien, 2005; S. Rosenne, The Law and Practice of the International Court (1920-2005), 4 vols, Brill, 2006; S. Rosenne, Interpretation, Revision and Other Recourse from International Judgments and Awards, 2007; Ph. Gautier, "Urgent Proceedings before the International Tribunal for the Law of the Sea," Issues in Legal Scholarship; Vol. 8; Issue 1, The Berkeley Electronic Press, 2009; (http://www.bepress.com/ils/iss11/art5); Ph. Gautier, 'The Settlement of Disputes', in The IMLI Manual on International Maritime Law, Vol. I, D. Attard (general ed.), Oxford, 2014, pp. 533-576; Ph. Gautier, 'The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the Rule of Law', in G. De Baere and J. Wouters (eds.), The Contribution of International and Supranational Courts to the Rule of Law, Edward Elgar, 2015; pp. 203-222. 

Faculté ou entité
en charge

BUDR