Droit international privé et droits fondamentaux

Enseignants

Marchadier Fabien (supplée Sarolea Sylvie); Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours porte sur l'incidence que le droit des droits fondamentaux exerce sur les techniques et les solutions du droit international privé, spécialement dans un contexte européen. L'enseignement porte principalement sur la mise en œuvre, dans les situations privées internationales, d'une part, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, d'autre part, du traité insti-tuant la Communauté européenne ainsi que des règlements et directives qui en dérivent.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à approfondir le droit international privé, dans sa double dimension du conflit de lois et de juridictions, afin de mieux comprendre les politiques inhérentes à la matière ainsi que la ma-nière dont les règles sont appliquées dans la pratique. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Le cours vise à approfondir une thématique de droit international privé. En 2007-2008, les titulaires ont choisi le thème de "La réception d'institutions étrangères au regard des libertés fondamentales" Une partie introductive rappelle la notion de réception (application du droit étranger, reconnaissance d'un jugement étranger), ses modalités (interprétation du droit étranger) et limites (ordre public). Une première partie analyse la reconnaissance des actes publics étrangers et des décisions judiciaires étrangères sous l'angle des libertés constitutionnelles et de la CEDH. Il s'agit par exemple de s'interroger sur la compatibilité d'une décision de refus de reconnaissance d'une adoption étrangère avec le respect dû à la vie familiale et aux principes d'égalité et de non-discrimination. Des questions similaires se posent s'agissant de la répudiation, de la polygamie ou des modes de vie conjugale hors mariage. Une seconde partie effectue cette analyse sous l'angle des libertés de circulation du droit de l'Union européenne. Le refus de reconnaître un mariage célébré hors de l'Union européenne est-il compatible avec la liberté d'établissement? Le rattachement du statut personnel par exemple en matière de port du nom ne porte-t-il pas atteinte au même droit?

Autres infos

Les séances de cours se basent sur le commentaire de documents (principalement jurisprudence), dont les textes seront installés sur le site ICAMPUS du cours. Les étudiants seront invités à en présenter de brefs résumés au cours des séances. L'examen sera oral.

Ressources
en ligne

La jurisprudence est disponible sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR