Droit pénal comparé

Enseignants

Hausman Jean-Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours introduit d'abord à l'approche comparative en matière pénale et vise à présenter une typologie des grands systèmes juridiques (les systèmes de droit continental et de common law notamment) et des deux grandes familles de la procédure pénale (de type accusatoire et de typs inquisitoire ou mixte). Sur la base de l'étude des législations de pays dont les systèmes juridiques diffèrent (et qui seront choisis en fonction des langues connues par les étudiants), le cours aborde ensuite, de manière comparative, des thèmes particuliers relevant des principes généraux du droit pénal, du droit des incriminations, de la procédure pénale et, le cas échéant, de l'organisation judiciaire. Pour chaque sujet abordé, il s'agira, au moyen d'une comparaison des différences et des ressemblances des dispositions étudiées, de mettre en lumière les diverses options s'offrant au législateur, de dégager des concepts qui relient ou opposent les différentes législations nationales, d'exercer une analyse critique à l'égard de la conception des droits et libertés qui sous-tend les dispositions analysées.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- La compréhension de concepts propres aux systèmes juridiques étudiés. - La familiarisation avec des législations pénales étrangères. - Le développement d'une analyse critique, fondée sur l'appréhension de la relativité des différents choix législatifs adoptés et des fondements de ces différences. - La sensibilisation au respect des droits fondamentaux dans l'élaboration législative et dans la mise en oeuvre de la loi pénale. - Le renforcement de la capacité des étudiants à construire leur propre champ d'analyse à partir de la comparaison. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

Contenu

Les séances introductives visent à dispenser aux étudiants les bases du droit pénal comparé.
Les séances ultérieures sont consacrées à l’analyse d’une série de thématiques particulières, qui sont choisies à la fois en fonction des objectifs du cours et de l’actualité législative, jurisprudentielle ou médiatique.
Les groupes d'étudiants sont invités à des entretiens avec le titulaire de cours, plus spécialement pour la réalisation de leurs prestations. Cet accompagnement se substitue à des séances de cours.  

Méthodes d'enseignement

Le cours LDROP2121 est un cours à pédagogie active. Il encourage la participation active des étudiants, leur responsabilisation et leur capacité à travailler à la fois de manière individuelle et collective, dans un processus d'échange et de confrontation. Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion personnelle et critique sur les thématiques abordées durant le quadrimestre.
Le cours se compose de plusieurs séances introductives qui prennent la forme d’exposés magistraux. Les séances ultérieures sont consacrées à l’analyse de thématiques particulières. Elles incluent à la fois des exposés magistraux et la présentation de travaux réalisés en groupe par les étudiants. Les groupes d'étudiants sont invités, plus spécialement pour la réalisation de leurs prestations, à des entretiens avec le titulaire de cours - ceux-ci se substituant à des séances de cours. 
Des spécialistes sont, le cas échéant, invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.).  
Les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements sonores ou à lire des textes préalablement ou postérieurement à certaines séances. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

* L'évaluation du cours est formative et continue. L'étudiant qui le souhaite sera intérrogé oralement sur le votet "mise en perspective" du cours . 
Plus précisément, l'évaluation contient deux volets.
1° - Le volet « mise en pratique ». L’étudiant analysera sous l’angle du droit comparé une thématique du droit pénal dans différents ordres juridiques. Il réalisera dans ce cadre une ou plusieurs prestations écrites individuelles. Il accomplira également un travail écrit en groupe et le présentera oralement. Ce volet donnera lieu à l’attribution d’une note sur un total de quinze points.
2° - Le volet « mise en perspective ». L’étudiant démontrera sa maîtrise des éléments développés dans le cadre des séances introductives, à l'occasion des exposés magistraux donnés lors des séances ultérieures ou dans des supports identifiés par le titulaire du cours. Son évaluation prendra la forme soit de la rédaction d’une note d’analyse individuelle, soit d’un examen oral organisé pendant la session d’examens. L’étudiant choisira entre les deux branches de l’option. Ce volet donnera lieu à l’attribution d’une note sur un total de cinq points.
La note finale obtenue par l’étudiant sera égale à la somme des notes attribuées pour chacun des volets de l’évaluation. Elle portera donc sur un total de vingt points.  
En second session, l'étudiant sera, à la suite d'un entretien individuel avec le titulaire du cours, amené à corriger, à améliorer ou à approfondir une ou plusieurs des prestations réalisées pendant le quadrimestre. Pour le volet « mise en pratique », il n’y aura pas de présentation orale. Pour le volet « mise en perspective », l’étudiant décidera si il remet des prestations ou si il présente un examen oral. La pondération sera identique à celle prévue pour la première session. 
* Les connaissances de base en droit pénal général et en procédure pénale sont supposées connues pour ce qui est du droit interne. Elles sont mobilisées dans le cadre des exposés magistraux, des prestations réalisées par les étudiants, ainsi que lors de l’évaluation.
* La présence au cours est requise. Le titulaire du cours pourra, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 75% des séances, lors de la session de juin ou de septembre. Le cas échéant, l'étudiant pourra être invité par le titulaire du cours à accomplir des prestations compensatoires en raison de ses absences. Ces prestations devront être jugées satisfaisantes par le titulaire du cours. Elles ne seront pas prises en compte pour l'attribution de la note finale.    

Autres infos

La détermination du programme et des contributions des étudiants sera effectuée lors des premières séances, auxquelles la présence de tous les étudiants est indispensable.
N.B. : la connaissance passive d'au moins une langue étrangère est vivement souhaitée pour la participation au cours.

Ressources
en ligne

Sont accessibles sur la plate-forme Moodle :

• les présentations (ppt ou autres) mobilisées par l'enseignant ;
• les éventuelles présentations (ppt ou autres) mobilisées par les invités ;
• les textes normatifs et les décisions de jurisprudence ; 
• les lectures obligatoires et les lectures conseillées ;
• les liens vers les vidéos et les enregistrements sonores; 
• les travaux et portefeuilles de documents remis par les étudiants (après sélection).

Support de cours

• L’étudiant dispose d’un code à jour. Il choisit son code parmi ceux identifiés par le titulaire du cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR