Droits intellectuels et nouvelles technologies

Enseignants

Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le titre du cours indique qu'il s'agit de " questions ". C'est-à-dire qu'il convient d'opérer des choix qui peuvent évoluer au fil du temps. Le cours abordera notamment : - Une question relative au droit des brevets, telle que la brevetabilité dans le secteur pharmaceutique et l'accès aux médicaments ou la problématique de la brevetabilité du vivant ; - Une question relative aux droits d'auteur telle que sa mise en œuvre dans le cadre de la " révolution numérique " ; - Une autre question sera relative aux signes distinctifs, individuels ou collectifs. On étudiera ainsi l'importance des marques de distribution ou des marques notoires. - Les aspects internationaux seront très présents, le cours se situant inévitablement dans le cadre de la mondialisation, de la libre circulation des biens et services et de la volonté, souvent présente dans les entreprises de segmenter les marchés. Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et non seulement avec l'économie mais aussi avec d'autres branches du droit tel que le droit fiscal.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Donner aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de base en matière de propriété intellectuelle l'occasion d'étudier certains aspects de celle-ci qui sont particulièrement d'actualité. Plus spécifiquement, l'étudiant qui aura suivi ce cours, devra être capable de : - Maîtriser les principales réglementations en matière de propriété intellectuelle tant au plan national qu'européen et international. - Comprendre le rôle de la propriété intellectuelle dans l'économie mondiale et dans la stratégie des entreprises. - Appliquer les réglementations étudiées à des situations concrètes et évaluer de manière critique le système juridique en vigueur. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Cette unité d'enseignement vise à approndir l'étude des droits intellectuels dans leur application aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il suppose que l'étudiant ait une connaissance de base quant aux principaux droits intellectuels.
Dans une première partie consacrée aux objets numériques, seront notamment étudiés les modes de protection des photographies (sur les réseaux), des logiciels, des bases de données, des données personnelles et non-personnelles à l'ère du Big Data. Dans une seconde partie relative aux responsabiités sur Internet, seront notamment examinées des questions concernant la responsabilité des intermédiaires en ligne, l'équilibre à établir entre les droits fondamentaux sur Internet,  la responsabilité en cas d'hyperlien et les nouvelles formes de communication au public, les nouveaux modes de distribution en ligne (et l'épuisement numérique).
Les questions envisagées concernent essentiellement le droit d'auteur, mais il sera aussi question du brevet (en tant qu'il porte sur les logiciels et les algorithmes des outils d'intelligence artificielle), de la protection par le secret d'affaires dans le numérique, du droit sui generis sur les bases de données, des droits relatifs aux données personnelles et non-personnelles, etc.
Le cours sera parfois donné par un orateur extérieur. Il se peut, en fonction des événements programmés, que les étudiants soient invités à suivre un séminaire extérieur portant sur une question touchant au droit des nouvelles technologies.

Méthodes d'enseignement

Le cours se donne en présentiel.
Le programme repose sur des thématiques spécifiques envisagées séance par séance. Des lectures préparatoires, essentiellement de jurisprudence, sont demandées aux étudiants. Ces lectures visent à faciliter l'interactivité au cours.
Le cours est centré sur le droit européen (et international), l'essentiel de la jurisprudence étudiée émanant de la Cour de justice de l'UE. L'un des acquis d'apprentissage (AA) consiste en la maîtrisee des techniques destinées à rechercher, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine) européen (et international) de la propriété intellectuelle. La compréhension du rôle du juge européen et des agences européennes (EUIPO, OEB, Commission, etc.) en droits intellectuels constitue un AA complémentaire.
Pouvoir appliquer le droit de la propriété intellectuelle aux développements des technologies numériques, en particulier pouvoir diagnostiquer un problème juridique et ébaucher une solution, constitue un autre AA.
D'autres AA du cours: mener de manière conviviale et efficace une recherche et une discussion collective, établir des liens et prolongements avec d'autres matières, être capable de saisir l'interaction du droit et de la technologie, pouvoir se forger une opinion personnelle à propos d'une controverse juridique.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

La note finale est basée sur la participation orale et sur un examen oral (poids respectif: 20%-80%). Le choix est laissé aux étudiants de présenter un travail écrit à la place de l'examen en session (mais le thème doit avoir préalablement été discuté avec l'enseignant). Ce travail écrit doit aussi être présenté oralement lors d'une des (généralement dernières) séances de cours. L'enseignant propose divers thèmes, ainsi que des exercices de moot court (en ce cas, les conclusions et la plaidoirie comptent pour l'évaluation de l'étudiant). Certains des travaux présentés par les étudiants sont intégrés à la matière à voir pour l'examen oral.

Autres infos

Une connaissance des principes de la PI (telle qu'enseignée en BAC3) est vivement souhaitée. Une connaissance au moins passive de la langue anglaise sera très utile compte tenu du caractère international de la propriété intellectuelle (et certaines lectures demandées sont en anglais). 

Ressources
en ligne

Des décisions, des articles et des présentations ppt postés sur Moodle.

Bibliographie

Un programme détaillé, semaine par semaine, comportant les références jurisprudentielles et bibliographiques est distribué aux étudiants dès le début du cours et est mis sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR