Pratiques en droit de la famille

Enseignants

Dandoy Nathalie; Tainmont Fabienne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les objectifs assignés au cours permettent de déterminer tant son contenu que les méthodes pédagogiques auxquelles il pourrait être recouru. Chaque année, l'enseignant ou l'équipe d'enseignants responsables du cours veilleront à déterminer les pratiques en droit de la personne et de la famille qui mériteraient d'être étudiées et analysées. Ces pratiques peuvent être de nature très diverse. On ne fera qu'épingler quelques exemples : - l'activité des espace-rencontres ' les types d'expertises spécifiques aux procédures en matière familiale - les pratiques des organismes d'adoption et des autorités centrales  ' le calcul des pensions et contributions alimentaires ' les pratiques en matière de partage des biens  - les pratiques de négociation et de conciliation des avocats spécialisés en matière familiale. 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours tend à privilégier l'approche concrète des différentes pratiques sociales et juridiques mises en 'uvre pour la régulation des relations familiales. Il s'agira de partir de ce que font concrètement sur le terrain les différents acteurs susceptibles d'intervenir dans le champ de la vie privée, affective et familiale, afin d'une part de comprendre et d'analyser leurs pratiques respectives et d'autre part d'en apprécier le caractère pertinent et opérationnel tant au regard des buts sociaux ou humains poursuivis que de leur conformité avec les règles de droit applicables. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre.

Contenu

Deux grandes thématiques seront abordées lors de ce cours.
D’une part, plusieurs cours seront consacrés aux conséquences patrimoniales et financières de la séparation d’un couple, ce qui inclut le calcul des obligations alimentaires, la liquidation d’un régime matrimonial, et plus généralement le partage des biens et les compensations après la rupture des éventuels déséquilibres économiques qui ont pu se produire au cours de la vie commune.
D’autre part, seront examinées la manière dont se déroule la liquidation d’une succession et les questions concrètes qui se posent à cette occasion, en ce compris les difficultés que peut susciter la rédaction d’un testament.

Méthodes d'enseignement

Les pratiques sont enseignées à partir de situations concrètes, de témoignages, d’examens de jurisprudence, d’analyses de documents divers, etc…
L’enseignement prend la forme magistrale tout en incluant la participation active des étudiant.e.s, par la résolution d’exercices notamment. Des prestations orales ou écrites peuvent être demandées aux étudiant.e.s pendant les cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit à livres fermés.
L’examen peut porter tant sur des questions de compréhension que sur la résolution d’un exercice.

Ressources
en ligne

Les présentations PPT qui servent de support aux cours ainsi que divers documents en lien avec les thèmes abordés sont disponibles sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR