Droit de l'urbanisme

Enseignants

Born Charles-Hubert; Jans Damien;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, principalement en Région wallonne, ce qui n'exclut pas des comparaisons avec d'autres droits régionaux. Il comporte deux parties. La première est consacrée, d'une part, aux règles générales - objectifs, principes, aspects institutionnels - et aux instruments de la planification spatiale (plans et schémas d'aménagement du territoire). Elle vise à décrire les outils mis à la disposition des pouvoirs publics pour planifier la structuration spatiale du territoire et fixer l'affectation des sols. La seconde partie est consacrée aux instruments permettant de mettre en œuvre concrètement les règles d'urbanisme, à savoir principalement les permis d'urbanisme et de lotir, les certificats d'urbanisme ainsi que les contrôles et sanctions des infractions. Il s'agit de décrire le contenu, les effets et la procédure d'adoption de ces actes d'une grande importance dans la pratique de l'urbanisme.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de droit de l'urbanisme vise trois objectifs : - permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance de base des principales règles du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, principalement en droit wallon et de savoir manipuler la législation de l'urbanisme, en évolution permanente ; - permettre à l'étudiant d'appliquer cette connaissance à des cas pratiques par des exemples tirés notamment de l'expérience professionnelle des titulaires, dans la perspective d'initier l'étudiant à la pratique administrative et au contentieux de l'urbanisme ; - permettre à l'étudiant de formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur.

Contenu

Le cours de droit de l’urbanisme a pour objet de donner aux étudiants une introduction au droit wallon de l’urbanisme, en deux parties.
La première partie aborde :

• Les concepts (aménagement du territoire, urbanisme, développement territorial), leur définition
• Les acteurs
• Les schémas (SDT, SDC, SDP, SOL,…) et le plan de secteur (contenu, effets, procédure d’élaboration)
• Les guides d’urbanisme (id.).

La deuxième partie aborde :

• Les permis d’urbanisme et d’urbanisation (contenu, effet, procédure de délivrance)

Le contrôle et les sanctions en droit de l’urbanisme

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné de façon magistrale, avec des exemples tirés de la pratique professionnelle des enseignants, en privilégiant une interaction avec les étudiants via des lectures de décisions de jurisprudence ou d’articles et par l’invitation de praticiens du droit de l’urbanisme. Des exercices de mise en situation peuvent être organisés sur Moodle afin de préparer les étudiants à l’examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est un examen oral, comportant deux questions, la première (sur la 1ère Partie, chez CH Born) avec un temps de préparation, la seconde (sur la 2e partie, chez D. Jans) sans temps de préparation. Les questions portent sur la théorie et des exercices simples de mise en situation.
Les titulaires du cours peuvent, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier/juin ou de septembre.

Autres infos

Tous les textes législatifs et règlementaires sont acceptés pour l'examen.

Ressources
en ligne

Un syllabus est disponible sur Moodle.

Support de cours

• Syllabus
• Code du développement territorial

Faculté ou entité
en charge

BUDR