Droit européen et comparé des contrats - Comparative European Contract Law

Enseignants

Philippe Denis; Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours comportera deux grands volets. (a) En premier lieu, il étudiera les caractéristiques d'autres systèmes juridiques et plus particulièrement ceux de la common law et du droit allemand. La common law occupera une place importante en raison de son originalité et de son importance dans la pratique. L'on songe ainsi à la formation du contrat, à l'exécution et aux sanctions en cas d'inexécution ( mistake, misrepresentation, consideration, conditions & warranties, frustration, breach). Le droit allemand adopte, lui aussi, à de nombreux égards, une approche originale, que ce soit en ce qui concerne la théorie de la déclaration de volonté, la lésion, la représentation, la reprise de dette ou le transfert de propriété dans la vente. Seront également étudiés certains problèmes particuliers de droit comparé des obligations, comme l'imprévision, le trust et les institutions voisines en droit continental. (c) Les solutions apportées par les travaux d'harmonisation internationale du droit des contrats seront étudiées dans la seconde partie du cours. Une attention toute particulière sera portée aux Principes Unidroit, aux Principes de droit européen des contrats et aux travaux d'harmonisation du Code civil au niveau européen. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sera également abordée en tant que source d'inspiration des autres travaux d'harmonisation internationale. Les grandes questions qui touchent au droit des contrats peuvent se prêter à un exercice comparatif. On songe notamment à la formation des contrats, à la représentation des parties, à l'interprétation de ceux-ci, aux sanctions de l'inexécution.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- Le cours doit sensibiliser les étudiants à la relativité des solutions données par les différents systèmes juridiques à diverses questions du droit des obligations contractuelles. - Il doit également mettre en évidence le caractère évolutif du droit des contrats. Les influences que les droits étrangers et les instruments d'harmonisation internationale ont ou pourraient avoir sur le droit belge seront soulignées. - Par là, ce cours vise à développer l'esprit critique des étudiants et à s'interroger sur la pertinence des solutions que donne le droit positif à certaines grandes questions (les modes de résolution des contrats, le rôle du temps sur le contrat'). Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre.

Contenu

Ce cours de droit comparé et européen des contrats complète le cours de droit des obligations de deuxième année du baccalauréat, qui se concentrait sur l'étude du droit belge. A l'heure de la mondialisation de l'économie, le cours offre aux étudiants une ouverture sur d'autres droits nationaux.
Le cours comporte deux grandes parties. La première est consacrée à l'examen de différentes questions du droit des obligations contractuelles en droit anglais et en droit allemand. Quelques thèmes transversaux sont ensuite étudiés(A).
Dans une seconde partie, l'accent est mis sur différents instruments internationaux de droit uniforme, qui proposent ou imposent, selon les cas, des corps de règles identiques en droit des obligations contractuelles. On y procède à une approche comparée du droit belge et de ces différents instruments internationaux, au travers de questions transversales qui sont en rapport avec la formation du contrat, son interprétation, l'inexécution et ses suites (B). On examine aussi la récente réforme du droit français des obligations et le nouveau droit belge des obligations, en montrant en quoi ils ont bénéficié de l'apport de ces instruments..
A. Plan de la première partie du cours Chapitre I Droit anglais des contrats Section I Historique Section II Formation (vices de consentement, consideration, comparaison avec les concepts équivalents en droit français et belge) Section III Principales clauses Conditions et warranties (exemple de clauses en matière contractuelle, comparaison avec les droit français et belge, comment éviter les écueils ?). Implied terms Section IV Inexécution du contrat - Clauses d'exonération de responsabilité - Contravention essentielle - Contravention anticipée - Calcul des dommages - Clause pénale Chapitre II Droit allemand Section I Historique Section II Formation du contrat - Opposition entre la volonté réelle et la volonté déclarée - Erreur, dol (Comparaison entre les droits français, belge, anglais et allemand) Chapitre III Thèmes transversaux Section I L'imprévision en droit comparé (étude du changement de circonstances en droits français, belge, allemand, anglais, italien, néerlandais et suisse) Section II Trust et fiducie B.
Plan de la seconde partie
Chapitre I. L'essor des instruments internationaux en droit des contrats Section 1. La Convention sur les ventes internationales de marchandises Section 2. Les instruments non contraignants : A. Les Principes Unidroit (ou Principes relatifs aux contrats du commerce international) B. Les instruments européens Les Principes du droit européen des contrats L'avant-projet de Code civil de l'Académie des privatistes européens Les travaux de la Commission von Baer
Chapitre II. Le rôle du juge dans le contentieux contractuel Section 1. L'intervention judiciaire dans le contentieux contractuel : a posteriori et éventuelle Section 2. Les pouvoirs d'adaptation du contrat reconnus au juge
Chapitre III. Le régime de l'inexécution et ses sanctions (au regard des instruments et du droit belge).

Méthodes d'enseignement

Enseignement en présentiel.
La partie dispensée par P. Wéry l'est en français. Celle que dispense D. Philippe l'est en anglais.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral avec un temps de préparation. Les étudiants disposent des recueils mis à leur disposition, sans qu'ils puissent être annotés.
Les étudiants répondent à des questions auprès de chaque cotitulaire.
Les étudiants répondent en français devant le professeur P. Wéry. Ils répondent en anglais aux questions posées en anglais par le professeur D. Philippe.

Autres infos

L'étudiant doit avoir suivi un cours de droit des obligations. Un recueil de textes sera distribué.

Ressources
en ligne

Un recueil de textes en deux volumes, disponible au service cours et sur Moodle..
Quelques documents postés sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR